Demande de rappel téléphonique S'inscrire à la lettre d'information

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Toutes les Actualités Juridiques

La réglementation pour l'achat d'un chien

Lors de l'achat de votre chien, il existe une règlementation spécifique qui vous permettra de vous assurer de son origine et de vous retourner contre le vendeur en cas de ...

Lire la suite ...
PRESTATION COMPENSATOIRE, les CHIFFRES ACTUELS

A l'occasion d'un divorce, qu'il soit amiable ou conflictuel, une prestation compensatoire peut être attribuée à l'un ou l'autre des époux. Cette prestation a pour but de ...

Lire la suite ...
Nouvelle Loi : Le changement de prénom simplifié

Envie de changer de vie ?Commencez par changer de prénom ! Dès le 1er janvier 2017 et grâce à la nouvelle Loi « Justice 21ème siècle », ...

Lire la suite ...
Votre mort numérique (après votre décès physique), l’avez vous prévue ?

Une très grande partie de votre vie est désormais sur Internet. Des machines ont en mémoire vos codes d’accès, la liste de vos amis, vos followers, la liste de vos ...

Lire la suite ...
Le nouveau divorce arrive le 1er janvier prochain !

Le nouveau divorce arrive le 1er janvier prochain ! Le divorce amiable connaîtra sa plus grande réforme dès le 1er janvier prochain.  Le principe est simple : si les ...

Lire la suite ...
Assurance vie entre conjoints : Donner c’est donner, reprendre c’est voler !

Le bénéfice de l’assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint constitue un bien propre pour celui-ci (le ...

Lire la suite ...
DANGER : le progrès "scientifique" justifierait-il le mariage imposé ?

Ce soir, M6 diffuse une nouvelle émission ayant pour thème le mariage "mariés au premier regard". Le principe est simple : des célibataires acceptent de se marier avec de ...

Lire la suite ...
Vite, j'ai besoin d'une réponse certifiée d’un avocat expert !

Vous le savez ! Aujourd’hui, être informé rapidement et connaître SES DROITS sont deux gages de succès. Vous avez été nombreux à utiliser notre ...

Lire la suite ...
Chiens et chats parties au divorce de leurs maîtres... en Suisse.

La Suisse a prévu une mesure juridique originale dans le cadre des séparations conjugales. En effet, si un couple se dispute la propriété d'un animal domestique, le juge ...

Lire la suite ...
« 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 »
Rejoignons-nous sur Facebook Echangeons sur LinkedIn

Évaluation gratuite de votre dossier

* Champs requis

Newsletter gratuite

Maître Apelbaum vous conseille et répond précisément aux questions que vous vous posez. Dans un but d'accompagnement, à chaque situation : sa solution. Inscrivez-vous à notre lettre d'information.