Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Sélectionnez une catégorie :
- Divorce & Séparation
- Pénal
- Prénom & Nom
- Français de l'étranger
- Famille
- Social et Droit du travail
- Identité sexuelle
- Sexuel
- Droits des pères
- Justice et divorce
- Séparations des biens et divorces
- Enfants de parents séparés
- Fiscalité de la famille
- Je veux changer de prénom
- Pension alimentaire pour les enfants
- Divorce et prestation compensatoire
- La pension alimentaire pour l'épouse
- La résidence alternée
- Le couple et le mariage
- Divorce et domicile familial
- Égalité père-mère
- La médiation pour tous
- Les motifs de divorce
- Les nouvelles lois
- Le divorce amiable
- Divorce et vacances scolaires
- Divorce et argent
- Médiation
- Consultation réponse avocat
- Nouvelle Loi
- BAIL
- Michel Apelbaum
- David Bachalard
Divorce & Séparation+1
14/10/2024
Un divorce peut souvent entraîner des conséquences financières importantes, mais il existe des solutions juridiques pour protéger au mieux son patrimoine. Voici quelques outils qui peuvent vous aider à préserver vos biens.
Divorce & Séparation+2
30/09/2024
La Cour de cassation impose désormais aux parents séparés une responsabilité solidaire pour les dommages causés par leurs enfants mineurs, même si l'enfant ne vit qu'avec un seul parent.
Pénal
27/09/2024
LE DELAI DE POURVOI EN CASSATION en matière pénale CHANGE à compter du 30 SEPTEMBRE 20024: il passe de 5 à 10 jours!
Pension alimentaire pour les enfants+1
24/09/2024
Apprenez quand et comment demander la révision de votre pension alimentaire en cas de changement financier, avec un guide pratique des démarches légales pour protéger vos droits.
Pénal
18/09/2024
Une nouvelle LOI est entrée en vigueur le 1er juillet 2024 apportant des modifications au régime de la GARDE A VUE.
Voici les nouvelles dispositions applicables suite à cette nouvelle réforme:
Famille
12/09/2024
L'adoption intrafamiliale en France permet d'intégrer un membre de la famille élargie dans une nouvelle structure parentale, avec des règles spécifiques selon l'âge et la parenté, adaptées par la loi de 2022.
Divorce & Séparation+2
08/09/2024
divorce, séparation de biens, impôt sur la plus-value, Cour de cassation, vente immobilière, fiscalité, résidence principale, exonération impôt, prélèvements sociaux.
Pénal
28/02/2024
En 2024, la répression du délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique en France demeure une priorité dans le cadre des efforts continus pour renforcer la sécurité routière. Les autorités françaises ont consolidé leur arsenal juridique.
Divorce & Séparation+3
05/02/2024
Les débats sur la légalité de la vente immobilière pré-divorce sont vifs, mais une approche bien pensée peut contourner le redouté droit de partage.
*************
Identité sexuelle
24/01/2024
Le Journal Ouest-France nous a interviewé dans le cadre d'un article sur le changement de sexe en France.
Retrouvez cet article ici:
Cisgenre, non-binaire, intersexué… La loi reconnaît-elle ...
Pénal+2
24/01/2024
CHAQUE JOUR, l'actualité se fait l'écho de nouveaux cas de violences conjugales commis en France.
Le nombre de plaintes traitées par les service de police et de gendarmerie est en constante augmentation tout comme les affaires jugées par les Tribunaux
19/01/2024
Introduction
Le divorce marque un tournant décisif dans la vie de nombreux couples, et la prestation compensatoire en est une composante clé. En 2024, la législation française continue d'évoluer, rendant essentiel de comprendre ses implications