Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Toutes les Actualités Juridiques

11 11
La garde alternée, une solution pour la vie professionnelle des mères célibataires ?

Nous le savons, la séparation est une étape difficile pour la famille car elle entraîne généralement des chamboulements dans la vie des enfants. Elle engendre également des conséquences ...

Voir cette actualité
UN AN APRES: FOCUS SUR LE CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

 A force de subir des modifications, l’Ordonnance de 45 était devenue illisible et créait une grande insécurité juridique. C’est ainsi que le 30 septembre 2021, est entré en vigueur le ...

Voir cette actualité
Qu’est-ce que la Mutuelle Familiale ? avantages et inconvénients ?

Que vous soyez mariés ou non, la mutuelle familiale permet de couvrir la santé de tous les membres de la famille tout en s’adaptant aux besoins de chacun comme la prise en charge des traitements ...

Voir cette actualité
Le sort d'une SCI familiale en cas de divorce, avantages et inconvénients

La société civile immobilière ou « SCI » est une structure juridique constituée d’au moins deux personnes, afin de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Si une SCI entre époux ...

Voir cette actualité
Le changement de sexe à l'état civil : conditions et procédure

LE CHANGEMENT DE SEXE A L’ETAT CIVIL: comment faire?  Les questions relatives à l’identité sexuelle sont d’une importance cruciale et la distorsion entre un état civil « officiel » et ...

Voir cette actualité
Droit de visite et d’hébergement : que faire s’il n’est pas respecté ?

La convention ou le jugement de divorce règle les modalités liées aux enfants nés de cette union en fixant leur résidence habituelle soit au domicile de l’un ou de l’autre, soit en ...

Voir cette actualité
Comment se désolidariser à la banque d'un conjoint (e)trop dépensier (ière) ?

Le mariage est un contrat faisant naître des droits mais aussi des devoirs et des obligations. Bien que les époux et les partenaires de PACS soient soumis au principe de solidarité et donc en ...

Voir cette actualité
Séparation des partenaires de PACS et des concubins : à quoi avez-vous droit ?

Le PACS est moins protecteur que le mariage Si pacs et concubinage sont moins protecteurs que le mariage, la Loi confère cependant certaines compensations financières en cas de ...

Voir cette actualité
FEUX DE FORETS: QUE RISQUE LES AUTEURS? Comment la loi punit ceux qui mettent le feu?

FEUX DE FORETS : QUE RISQUE LES AUTEURS ?   L’actualité dramatique de ces derniers jours appelle à se pencher sur la manière dont la Loi punit les personnes à l’origine des feux de ...

Voir cette actualité
La Médiation, un mode de résolution amiable des différents (MARD) très efficace

La médiation est le mode amiable privilégié pour la résolution des différends. Elle devient même un préalable obligatoire avant de saisir un juge. Dans cette vidéo, je vous explique ce ...

Voir cette actualité
Prestation compensatoire : les futurs héritages ne sont pas pris en compte !

Définition de la prestation compensatoire Je vous rappelle que l’article 270 du code civil prévoit qu’une prestation compensatoire peut être versée par l’un des époux à l’autre dans le ...

Voir cette actualité
Séparation des partenaires de pacs et des concubins : à quoi avez-vous droit ?

Contrairement aux époux qui sont unis par les liens du mariage, les partenaires de pacs (pacte civil de solidarité) sont unis par la conclusion d’un contrat qui vient organiser leur vie ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »