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Toutes les Actualités Juridiques

FOCUS SUR: La Cour de Justice de la République ou CJR. Une institution singulière

La Cour de justice de la République (CJR) en France incarne un élément unique et crucial du système judiciaire français. Fondée en 1993, elle est chargée de juger les membres du gouvernement ...

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Simple question ou convocation en justice: Aller consulter un AVOCAT !

Consulter un avocat est une démarche judicieuse aux nombreux bénéfices: Que ce soit pour des questions juridiques complexes, des litiges en cours, ou simplement pour obtenir des conseils ...

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COUPS MORTELS ET HOMICIDE VOLONTAIRE: QUELLES DIFFERENCES ?

La différence entre "coups mortels" et "homicide volontaire" réside dans l'intention et la volonté derrière l'action qui a conduit à la mort d'une personne. Coups mortels : Ce terme se ...

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Je suis convoqué(e) par la Police. Faut-il contacter un Avocat?

En tant que citoyens, il est crucial de connaître et de défendre nos droits, surtout lorsque nous sommes confrontés à des situations délicates telles qu'une convocation par la police. Dans ces ...

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COMMENT CHANGER OFFICIELLEMENT LA MENTION DU SEXE A L ETAT CIVIL?

La question de l'identité sexuelle, du transexualisme est aujourd'hui au coeur des débats de société. Comment obtenir un changement de sexe sur les registres de l'état civil, quelle est la ...

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Je viens de recevoir une convocation devant le Tribunal correctionnel. Que Faire?

Nous comprenons que recevoir une convocation à comparaître devant le Tribunal correctionnel peut susciter des inquiétudes et des interrogations. Cependant, il est essentiel de rester calme et de ...

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Aux USA, des entreprises aident leurs salariés qui divorcent, vivement cela en France !

*** Face à la difficulté et la détresse liées à une séparation, ces entreprises proposent des congés supplémentaires, des ajustements d’horaires et l'accès à des psychologues ! Objectif ...

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Divorce et Immobilier : Maximisez Votre Gain tout en Évitant les Pièges Fiscaux

*** La vente de votre bien immobilier en cas de séparation ou de divorce peut avoir un impact financier majeur. Saviez-vous que les plus-values immobilières sont généralement imposables ? Voici ...

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Gestion de l'Allocation de Rentrée Scolaire en Cas de Parents Divorcés

**** Accordée à un seul parent, elle vise à couvrir les coûts des sacs d'école et autres fournitures pédagogiques. Mais comment cette aide est-elle attribuée en cas de parents divorcés ...

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En cas de divorce, les juges ne doivent pas tenir compte d'un héritage potentiel

Les magistrats de la Cour de cassation soulignent l'importance de fixer la prestation compensatoire en se basant exclusivement sur les circonstances présentes au moment du divorce, sans anticiper ...

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Conduite sous l'emprise du CBD : Une infraction selon la Cour de cassation

*** Cette décision marque un revirement de jurisprudence, la Cour d'appel ayant précédemment pris une position opposée. Il convient de rappeler que la principale distinction entre le cannabis ...

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???? Êtes-vous prêts à découvrir le concept du "sleep divorce" ?

#SommeilSéparé #BienÊtre #Relations *** Bien que cela puisse sembler contre-intuitif et être associé à un manque d'amour pour de nombreux couples, ce phénomène pourrait en réalité être ...

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