L'entrée d'un investisseur au capital modifie durablement l'équilibre d'une société. Elle apporte des fonds, souvent un réseau et de l'exigence. Elle s'accompagne aussi de droits nouveaux : droit de regard sur les décisions, priorité sur le prix en cas de vente, calendrier de sortie. Ces droits se négocient en quelques semaines et s'appliquent pendant plusieurs années. MS2V Avocats Associés, cabinet de droit des affaires inscrit au Barreau de Paris, assiste fondateurs, dirigeants et investisseurs dans leurs levées de fonds et leurs opérations de capital-investissement, ce que l'on appelle aussi private equity : l'investissement au capital de sociétés non cotées en bourse.
Le cabinet conseille l'une ou l'autre des parties :
La levée de fonds : la société émet des actions nouvelles, souscrites par un ou plusieurs investisseurs.
L'entrée et la sortie d'investisseurs : un investisseur rachète des actions existantes, ou vend les siennes à un autre investisseur, aux fondateurs ou à un industriel.
Le LBO, ou rachat avec effet de levier : une société holding créée pour l'occasion achète l'entreprise en empruntant une partie du prix. L'emprunt est ensuite remboursé grâce aux bénéfices de l'entreprise rachetée.
La reprise par les dirigeants : une forme de LBO dans laquelle l'équipe en place devient associée, le plus souvent aux côtés d'un fonds.
La réorganisation du capital : rachat d'un associé, regroupement de plusieurs petits associés, simplification avant une nouvelle levée.
Avant de rencontrer des investisseurs, la société doit être en ordre : statuts à jour, registres tenus, propriété des marques et des logiciels établie au nom de la société, contrats des fondateurs signés. Le cabinet fait cette revue en amont. Un point corrigé avant l'audit ne se négocie pas ; un point découvert pendant l'audit se paie.
L'investisseur présente ses conditions dans un document de quelques pages, la lettre d'intention : valorisation, montant investi, droits demandés, exclusivité. Ce document n'oblige pas encore à conclure, mais il fixe le cadre. Ce qui y est accepté est très difficile à rediscuter ensuite. C'est donc à ce stade, et non à la veille de la signature, que l'avocat est le plus utile.
L'investisseur fait examiner la société par ses conseils. Côté société, le cabinet organise la mise à disposition des documents et les réponses. Côté investisseur, il conduit l'audit juridique et fiscal et en tire les conséquences sur le prix et les garanties.
Trois documents forment l'accord : le contrat d'investissement, qui fixe le prix et les conditions ; le pacte d'actionnaires, qui organise la vie commune ; les nouveaux statuts. Le cabinet les rédige ou les négocie, et veille à ce qu'ils ne se contredisent pas.
Décisions des associés, versement des fonds, émission des actions, formalités : le cabinet tient le calendrier jusqu'à la réalisation, puis assure le suivi des engagements pris.
Le montant levé et la valorisation ne disent pas tout. Deux offres à la même valorisation peuvent laisser aux fondateurs des situations très différentes au moment de la vente. Le cabinet veille à ce que les conditions demandées restent compatibles avec leur projet, en particulier sur quatre points.
La valorisation et la dilution. La part que conservent les fondateurs dépend de la valorisation, mais aussi des actions réservées aux futurs salariés et des levées suivantes. Le cabinet établit avec vous la répartition du capital après l'opération, et après les suivantes.
Les droits attachés aux actions de préférence. Les investisseurs reçoivent généralement des actions assorties de droits particuliers. Le plus sensible est le droit d'être servi en premier sur le prix en cas de vente : selon sa rédaction, il protège simplement la mise de l'investisseur ou réduit fortement la part des fondateurs. D'autres clauses protègent l'investisseur si une levée ultérieure se fait à un prix plus bas.
Les clauses de liquidité. L'investisseur entre pour ressortir. Le pacte prévoit donc quand et comment la société pourra être vendue, et si les fondateurs pourront être obligés de vendre avec lui. Le cabinet négocie le calendrier, le prix minimal et les conditions de ces mécanismes.
Les engagements de garantie et les engagements personnels. Les fondateurs garantissent l'exactitude des informations données, s'engagent à rester et à ne pas faire concurrence. Le cabinet en limite la durée, le montant et les conséquences en cas de départ.
Le fonctionnement général du pacte d'associés est présenté dans la page Droit des sociétés.
Pour un business angel, un family office ou un fonds, le cabinet structure la prise de participation : choix de l'instrument, actions ou obligations convertibles en actions, véhicule d'investissement, droits d'information et de contrôle, représentation au conseil. Il négocie le pacte d'actionnaires et les garanties données par les fondateurs, puis suit la participation : décisions soumises à l'accord de l'investisseur, levées suivantes, exercice des droits de sortie.
Dans un rachat avec effet de levier, trois négociations se mènent en même temps : avec le vendeur, avec les banques et entre les investisseurs et les dirigeants. Le cabinet intervient sur la création de la holding de reprise, le contrat d'acquisition, la documentation de financement et le pacte entre les associés de la holding. Il mesure avec les dirigeants ce qu'ils engagent personnellement : leur investissement, leurs garanties, leur situation en cas de départ. La cession elle-même est présentée dans la page Fusions-acquisitions, et les prêts et garanties dans la page Financement.
Associer les personnes clés à la valeur qu'elles créent est devenu une condition de recrutement et de fidélisation. Le cabinet conseille la mise en place de ces mécanismes :
Chacun de ces outils a son régime fiscal et social, qui doit être anticipé avant l'attribution, et non au moment du gain. La question est plus délicate encore lorsque le bénéficiaire quitte la France ou s'apprête à le faire : un départ mal préparé peut conduire à une double imposition. Ce point est traité dans la page Mobilité des salariés et des dirigeants.
Un investisseur financier reste quelques années. Sa sortie prend la forme d'une vente de la société à un industriel, d'un rachat par un autre fonds, d'un rachat par les fondateurs ou, plus rarement, d'une introduction en bourse. Le cabinet prépare cette échéance dès l'entrée, en négociant les clauses de liquidité, puis accompagne l'opération le moment venu : application du pacte, répartition du prix entre les différentes catégories d'actions, garanties données à l'acheteur.
Lorsque l'investisseur est étranger, notamment américain, ou lorsque la société prévoit de s'implanter hors de France, le cabinet traite le volet français et coordonne les conseils étrangers. L'entrée d'un investisseur étranger au capital d'une société exerçant une activité sensible peut être soumise à une autorisation préalable de l'État : voir la page Investissements étrangers en France.
Vous préparez une levée de fonds, vous envisagez d'investir dans une société ou de reprendre celle que vous dirigez ? Le cabinet MS2V Avocats Associés, dont les locaux se situent à Paris, vous reçoit pour un premier examen de votre projet.
Avant de signer la lettre d'intention. Ce document de quelques pages fixe l'essentiel, et il est très difficile de revenir ensuite sur ce qui y a été accepté.
Le business angel investit son propre argent, souvent tôt et pour des montants plus limités. Le fonds investit l'argent de ses propres investisseurs, auxquels il doit le rendre dans un délai donné : ses exigences de contrôle et de sortie sont plus formalisées.
Une action qui donne à son titulaire des droits que les actions ordinaires n'ont pas : priorité sur le prix de vente, droit d'information renforcé, droit de s'opposer à certaines décisions.
Comptez en général plusieurs mois entre les premiers contacts et le versement des fonds. La préparation de la société en amont est le principal facteur de rapidité.
Les deux n'obéissent ni aux mêmes conditions ni au même régime. Le choix dépend de l'âge et de la taille de la société, du profil des bénéficiaires et de l'objectif poursuivi.
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