Qui décide de quoi dans la société, et selon quelle procédure ? Tant que l'entreprise est petite et que les associés s'entendent, la question paraît théorique. Elle devient centrale le jour où un investisseur entre, où le fondateur prépare sa succession, où un associé conteste une décision. Une gouvernance claire protège autant la société que ses dirigeants. MS2V Avocats Associés, cabinet de droit des affaires inscrit au Barreau de Paris, conseille les dirigeants, les associés et les conseils d'administration ou de surveillance sur l'organisation et le fonctionnement de leurs organes de décision.
Le cabinet intervient pour des sociétés non cotées, des groupes familiaux et des filiales françaises de groupes étrangers. Ses interlocuteurs sont :
La loi donne au dirigeant le pouvoir d'engager la société à l'égard des tiers. Elle laisse aux statuts, surtout dans les sociétés par actions simplifiées, le soin de dire comment ce pouvoir s'exerce à l'intérieur de la société. C'est là que tout se joue.
Le cabinet aide à définir :
Une répartition des pouvoirs n'a de valeur que si elle est écrite, connue de ceux qu'elle concerne et cohérente avec les statuts et le pacte d'associés. Le cabinet vérifie cette cohérence. La rédaction des statuts et du pacte est présentée dans la page Droit des sociétés.
Une décision d'associés ou de conseil se prépare : convocation dans les formes, ordre du jour, documents remis à l'avance, règles de présence et de majorité, procès-verbal. Chaque étape répond à une règle, légale ou statutaire. Une irrégularité peut permettre à un associé mécontent de faire annuler la décision, parfois longtemps après.
Le cabinet prépare les assemblées et les conseils, rédige les projets de décisions et les procès-verbaux, et assiste le dirigeant ou le président de séance lorsque la réunion s'annonce délicate. Il conseille aussi sur les modes de décision les plus simples lorsque les statuts les autorisent : consultation écrite, réunion à distance, acte signé par tous les associés.
Le dirigeant d'une société n'est pas, en cette qualité, un salarié : il exerce un mandat, d'où le terme de mandataire social. Sa rémunération n'est donc pas fixée par un contrat de travail mais par une décision de l'organe désigné par la loi ou par les statuts. Une rémunération versée sans décision régulière peut être remise en cause, par un associé, par un repreneur ou par l'administration.
Le cabinet sécurise la décision de rémunération, ses éléments variables, les avantages qui l'accompagnent et les conditions financières du départ. Le choix entre salaire, dividendes et société holding, qui relève de la fiscalité, est traité dans la page Rémunération des dirigeants.
Lorsqu'une société signe un contrat avec son propre dirigeant, avec l'un de ses associés importants ou avec une autre société dans laquelle ils ont un intérêt, le risque est évident : celui qui décide est aussi celui qui en profite. La loi soumet ces contrats, appelés conventions réglementées, à une procédure de contrôle par les associés ou par le conseil.
Les exemples sont quotidiens : le bail consenti à la société par une SCI appartenant au dirigeant, la convention de prestations entre une holding et sa filiale, le prêt ou l'avance en compte courant. Le cabinet identifie les conventions concernées, organise la procédure et rédige les contrats à des conditions qui pourront être justifiées. Au-delà de la procédure légale, il aide à mettre en place des règles simples de prévention : déclaration des intérêts, abstention lors du vote, information du conseil.
Le départ d'un dirigeant, prévu ou non, est l'un des moments où une société est la plus vulnérable. Le cabinet aide à l'anticiper : qui assure l'intérim en cas d'empêchement, comment le successeur est choisi et nommé, comment les pouvoirs sont transmis progressivement, quel rôle conserve le fondateur. Dans les groupes familiaux, cette réflexion rejoint celle de la transmission du capital, présentée dans la page Fiscalité patrimoniale et transmission.
Dans une entreprise familiale, trois cercles se superposent : la famille, les associés et la direction. Tous les membres de la famille ne sont pas associés, tous les associés ne travaillent pas dans l'entreprise. Les tensions naissent lorsque les rôles se confondent.
Le cabinet aide à poser un cadre : pacte entre les membres de la famille, règles d'entrée des enfants dans l'entreprise, politique de distribution des bénéfices, place des associés qui ne dirigent pas, organisation de la holding familiale. L'objectif est que les désaccords, inévitables, se règlent selon une méthode acceptée à l'avance.
Un groupe étranger qui s'implante en France, en particulier un groupe américain, découvre des règles différentes des siennes : responsabilité personnelle du dirigeant français, formalités propres au droit français, obligations d'information et de consultation des représentants du personnel. Le cabinet organise la direction de la filiale : choix du dirigeant, limites de ses pouvoirs vis-à-vis de la maison mère, délégations, circuit de validation des décisions, tenue des assemblées annuelles. L'implantation d'un investisseur étranger est présentée dans la page Investissements étrangers en France.
Le cabinet intervient aussi lorsque les choses se dégradent :
Dans tous ces cas, le cabinet recherche d'abord une issue négociée qui préserve l'entreprise : application des clauses du pacte, médiation, rachat des titres de l'un par l'autre. Si aucun accord n'est possible, il engage la voie judiciaire, y compris en urgence lorsque le fonctionnement de la société est menacé, par exemple pour faire désigner un administrateur provisoire chargé de gérer la société le temps que le conflit soit tranché. Les litiges entre associés et les actions en responsabilité contre les dirigeants sont présentés dans la page Contentieux civil et commercial.
Emmanuel Van Peteghem a exercé comme Secrétaire général et membre de la direction générale d'un groupe coté. Il a préparé des conseils, organisé des assemblées et vécu de l'intérieur les décisions d'une direction générale. Le cabinet en tire une approche concrète : une bonne gouvernance n'est pas celle qui multiplie les comités et les procédures, c'est celle que les dirigeants appliquent réellement, parce qu'elle est à la mesure de leur entreprise.
Vous souhaitez clarifier la répartition des pouvoirs dans votre société, préparer une succession ou sortir d'un désaccord entre associés ? Le cabinet MS2V Avocats Associés, implanté à Paris, vous reçoit pour un premier examen de votre situation.
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