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Toutes les Actualités Juridiques : DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE

Florilège des divorces les plus chers du monde

De nos jours, les divorces peuvent atteindre des sommes faramineuses. Le plus coûteux en date est celui du milliardaire russe Dmitry Rybolovlev et son ex-femme, Elena.    Si ...

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PRESTATION COMPENSATOIRE, les CHIFFRES ACTUELS

A l'occasion d'un divorce, qu'il soit amiable ou conflictuel, une prestation compensatoire peut être attribuée à l'un ou l'autre des époux. Cette prestation a pour but de ...

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Le nouveau divorce arrive le 1er janvier prochain !

Le nouveau divorce arrive le 1er janvier prochain ! Le divorce amiable connaîtra sa plus grande réforme dès le 1er janvier prochain.  Le principe est simple : si les ...

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Prestation compensatoire mixte (capital+rente) à EVITER pour des raisons fiscales

Il ressort d'un récent arrêt du Conseil d'Etat (CE 15 avril 2016, n° 376785) que le débiteur d'une prestation compensatoire mixte ne bénéficie d'aucun avantage ...

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LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAPITAL, UN AVANTAGE FISCAL !

En vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la prestation compensatoire sous la forme d’un capital et dans les douze mois du jugement du divorce, le ...

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UN GAGNANT A LA LOTERIE DIVORCE EN EXPRESS POUR ENCAISSER SEUL LES GAINS

Le plan était presque parfait. En février dernier, un Chinois a remporté 4,6 millions de yuans soit 650.000 € à la loterie. Pour profiter du gain en solitaire, il a ...

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