Une société se construit sur quelques documents signés au tout début : les statuts, parfois un pacte entre associés, les premières décisions de nomination. Ces textes sont rédigés en quelques jours et s'appliquent pendant des années. Ils décident de qui dirige, de qui peut entrer ou sortir, de ce qui se passe quand les associés ne sont plus d'accord. MS2V Avocats Associés, cabinet de droit des affaires inscrit au Barreau de Paris, accompagne en droit des sociétés les fondateurs, les dirigeants et les associés à chaque étape de la vie de leur société, de la création à la dissolution.
Le cabinet intervient pour des sociétés par actions simplifiées (SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés civiles immobilières (SCI) et des sociétés holding, c'est-à-dire des sociétés dont l'objet est de détenir les titres d'autres sociétés.
Le choix de la forme n'est pas une formalité. Il détermine la façon dont la société est dirigée, la liberté laissée aux associés pour organiser leurs rapports, le statut social du dirigeant et la facilité avec laquelle un investisseur pourra entrer plus tard.
La SAS laisse une grande liberté. Presque tout se décide dans les statuts : qui dirige, comment les décisions sont prises, à quelles conditions les actions peuvent être vendues. Cette souplesse en fait la forme la plus utilisée par les entreprises qui prévoient d'accueillir des investisseurs. Elle a une contrepartie : des statuts mal rédigés laissent des vides que la loi ne comble pas.
La SARL obéit à des règles plus encadrées par la loi. Elle convient aux projets dont le cercle d'associés est stable, souvent familial, et qui recherchent un cadre connu.
La SCI sert à détenir et à gérer un ou plusieurs biens immobiliers à plusieurs, et à en préparer la transmission.
La holding permet de regrouper plusieurs participations, d'organiser un groupe, de financer une acquisition ou de préparer une transmission familiale.
Le cabinet examine ce choix avec vous à partir de votre projet réel : nombre d'associés, besoin de financement, rémunération du dirigeant, perspective de vente ou de transmission. Les conséquences fiscales et sociales sont étudiées en même temps que les conséquences juridiques. La rémunération du dirigeant fait l'objet d'une page dédiée dans la rubrique Fiscalité.
Les statuts sont la règle du jeu de la société. Des statuts repris d'un modèle fonctionnent tant que tout va bien. Ils montrent leurs limites le jour où un associé veut partir, où le dirigeant doit être remplacé ou lorsque deux associés à égalité ne parviennent plus à décider.
Le cabinet rédige des statuts adaptés à la situation de chaque société. Il porte une attention particulière à quelques points :
Le cabinet prend aussi en charge les démarches de création : dépôt du capital, rédaction des actes, annonce légale, immatriculation de la société auprès du greffe du tribunal de commerce.
Les statuts sont publics et s'appliquent à tous les associés, présents et futurs. Le pacte d'associés est un contrat confidentiel, signé entre tout ou partie des associés, qui complète les statuts. Il règle ce que l'on préfère ne pas rendre public et ce qui ne concerne que certains d'entre eux.
Le cabinet rédige et négocie ces pactes. Les clauses les plus fréquentes sont les suivantes :
Un pacte se signe quand tout le monde s'entend. C'est précisément à ce moment qu'il est le plus facile à négocier, et c'est le jour du désaccord qu'il révèle sa valeur. Le cabinet veille à ce que chaque clause puisse réellement être appliquée : un mécanisme de sortie dont le prix n'est pas déterminable, ou une clause contredite par les statuts, ne protège personne.
Lorsqu'un investisseur entre au capital, le pacte prend une autre dimension. Ce sujet est traité dans la page Private equity.
Une société change au fil du temps, et chacun de ces changements obéit à une procédure précise. Le cabinet prépare les décisions, rédige les actes et accomplit les formalités pour :
Certaines de ces opérations ont un coût fiscal ou modifient l'équilibre entre associés. Le cabinet en mesure les effets avant la décision, et non après.
Toute société doit, chaque année, faire approuver ses comptes par ses associés, décider de l'emploi du résultat et, dans la plupart des cas, déposer ses comptes au greffe. S'y ajoutent, selon les circonstances, le renouvellement ou le remplacement des dirigeants, l'approbation des contrats passés entre la société et son dirigeant, la tenue des registres et la mise à jour des informations déclarées au greffe, notamment l'identité des personnes qui contrôlent réellement la société.
Ces obligations paraissent secondaires jusqu'au jour où quelqu'un s'y intéresse : un acheteur lors d'un audit, une banque avant un prêt, un associé mécontent, l'administration. Une décision prise sans respecter les formes peut être contestée, et un dossier juridique incomplet fait baisser un prix de vente ou retarde une opération. Le cabinet assure ce suivi pour le compte de ses clients : préparation des assemblées générales, rédaction des procès-verbaux, nomination et révocation des dirigeants, formalités auprès du greffe. Ce travail se fait en lien avec l'expert-comptable de la société.
L'organisation des pouvoirs entre dirigeants, associés et conseils est détaillée dans la page gouvernance.
Lorsque la société a une maison mère ou une filiale à l'étranger, notamment aux États-Unis, son organisation ne peut pas être pensée d'un seul côté. Qui signe pour la filiale française ? Quelles décisions remontent à la maison mère ? Comment les flux entre les deux sociétés sont-ils encadrés ? Le cabinet traite le volet français et travaille en lien avec les conseils locaux, pour que l'organisation retenue soit cohérente de part et d'autre de l'Atlantique. La création d'une filiale hors de France est présentée dans la rubrique International.
Vous créez une société, vous accueillez un nouvel associé ou vous souhaitez remettre à plat vos statuts et votre pacte ? Situé à Paris, le cabinet MS2V Avocats Associés vous reçoit pour un premier examen de votre situation.
Il n'existe pas de réponse générale. La SAS offre davantage de liberté et se prête mieux à l'arrivée d'investisseurs. La SARL offre un cadre plus encadré par la loi. Le statut social du dirigeant n'est pas le même dans les deux cas. Le choix se fait à partir du projet, du nombre d'associés et de la rémunération envisagée.
Non. Il est en revanche fortement recommandé dès que la société compte plusieurs associés, et presque toujours exigé par un investisseur. Sans pacte, seuls les statuts et la loi s'appliquent, et ils laissent beaucoup de situations sans réponse.
Oui, par une décision des associés prise dans les conditions de majorité prévues, suivie de formalités au greffe. Certaines modifications exigent l'accord de tous les associés.
La loi ne l'impose pas. L'intervention d'un avocat se justifie dès qu'il y a plusieurs associés, un apport autre qu'en argent, un investisseur attendu ou un enjeu patrimonial. Corriger des statuts inadaptés coûte plus cher que de bien les rédiger.
Le dirigeant engage sa responsabilité et la société s'expose à une injonction du tribunal. Lorsque le délai ne peut pas être tenu, une prolongation peut être demandée au président du tribunal, avant son expiration.
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