Un litige commercial se joue souvent avant le procès : dans le premier courrier, dans les preuves réunies à temps, dans le choix entre négocier et assigner. MS2V Avocats Associés, cabinet de droit des affaires inscrit au Barreau de Paris, accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés dans les litiges qui les opposent à un client, un fournisseur, un partenaire ou un associé, de la première mise en demeure jusqu'à l'exécution de la décision.
Les impayés d'abord. Lorsque la créance est claire, des procédures rapides existent : l'injonction de payer, ou le référé lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Lorsque le client conteste, il faut établir la réalité de la prestation et la régularité de la facturation.
Viennent ensuite les contrats mal exécutés : retards, inexécution contractuelle totale ou partielle, défauts de qualité, pénalités, clauses de limitation de responsabilité. Le cabinet analyse ce que prévoit le contrat, ce que permet la loi et ce que prouvent les échanges entre les parties.
La rupture d'une relation commerciale est une source fréquente de litiges. Le Code de commerce sanctionne la rupture brutale d'une relation commerciale établie, c'est-à-dire sans préavis écrit suffisant au regard de sa durée. Le cabinet intervient aussi bien pour l'entreprise qui subit la rupture que pour celle qui veut y procéder dans de bonnes conditions.
Enfin, la concurrence déloyale recouvre notamment le dénigrement, la confusion entretenue avec un concurrent, le débauchage désorganisant ou le fait de profiter sans contrepartie des investissements d'un autre.
Un désaccord entre associés peut bloquer une société entière. Les situations les plus courantes sont la décision prise par la majorité contre l'intérêt de la société, le blocage organisé par un minoritaire, la révocation contestée d'un dirigeant, le refus de communiquer des informations ou la sortie d'un associé à des conditions disputées.
Selon le cas, le cabinet engage une négociation, demande au juge de désigner un expert chargé d'examiner une opération de gestion, conteste une décision abusive ou, dans les situations les plus graves, sollicite la désignation d'un administrateur provisoire. Les règles fixées dans les statuts et le pacte d'associés sont souvent décisives : leur rédaction est présentée dans la page Droit des sociétés.
Lorsqu'une société a été achetée, il arrive qu'un redressement, un litige ou une dette apparaisse après la vente, alors qu'il trouve son origine dans la période antérieure. La garantie d'actif et de passif signée lors de la cession permet alors à l'acquéreur de se retourner contre le vendeur. Ces garanties fixent en général des délais et des formes de notification stricts : une réclamation tardive peut être perdue. Le cabinet défend l'acquéreur comme le vendeur. La préparation de ces garanties est présentée dans la page Fusions-acquisitions.
La première étape consiste à réunir les pièces et à mesurer la solidité du dossier. Vient ensuite, le plus souvent, une mise en demeure qui fixe la position de l'entreprise par écrit. Beaucoup de litiges se règlent à ce stade, par une négociation, une médiation ou une transaction, qui met fin au différend de façon définitive. La médiation est présentée dans la rubrique Médiation.
Lorsqu'un accord n'est pas possible, le cabinet engage ou conduit la procédure : référé lorsque l'urgence le justifie, procédure au fond devant la juridiction commerciale ou civile compétente, arbitrage lorsque le contrat le prévoit. Il peut aussi demander au juge l'autorisation de prendre des mesures conservatoires, comme une saisie, pour éviter que le débiteur n'organise son insolvabilité. Une fois la décision obtenue, reste à la faire exécuter.
Lorsqu’un partenaire fait l’objet d’une sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, chaque jour compte. Le premier réflexe est de déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publication du jugement au BODACC : passé ce délai, vos droits risquent d’être inopposables. Si vous avez livré des biens sous clause de réserve de propriété, vous devez agir en revendication dans les trois mois. Pour les contrats en cours, interrogez l’administrateur sur leur poursuite plutôt que de les rompre unilatéralement, et mobilisez sans tarder vos garanties (cautions, garanties à première demande).
En règle générale, les actions entre commerçants se prescrivent par cinq ans, mais de nombreux délais sont plus courts, notamment ceux prévus par les contrats eux-mêmes. Certaines clauses imposent aussi une tentative de règlement amiable avant toute action en justice : saisir le juge sans l'avoir respectée peut rendre la demande irrecevable. Mieux vaut faire examiner le contrat dès l'apparition du différend.
Vous recevez une mise en demeure, un client ne paie plus, ou un associé conteste vos décisions ? Situé à Paris, le cabinet MS2V Avocats Associés vous reçoit pour un premier examen de votre dossier. Munissez-vous du contrat, des échanges écrits et des factures concernées.
Non. Une part importante des litiges commerciaux se règle par la négociation, la médiation ou une transaction. Le procès reste une option, que le cabinet prépare dès le départ pour négocier en position de force.
Tout dépend de la voie choisie : quelques semaines pour un référé, souvent plus d'une année pour une procédure au fond, selon la complexité du dossier et la juridiction saisie.
Ne pas l'ignorer. Elle indique la juridiction saisie et, le plus souvent, la date de la première audience. Il faut consulter un avocat sans attendre pour préparer la défense dans les délais.
En partie. Le juge peut condamner la partie qui perd à verser à l'autre une somme au titre de ses frais. Son montant est fixé par le juge et ne couvre pas toujours la totalité des honoraires engagés.
Oui. Il peut notamment exiger l'information à laquelle il a droit, demander une expertise sur une opération de gestion, et contester devant le juge une décision prise contre l'intérêt de la société.
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