Toutes les Actualités Juridiques : DIVORCE ET DOMICILE FAMILIAL

*** La vente de votre bien immobilier en cas de séparation ou de divorce peut avoir un impact financier majeur. Saviez-vous que les plus-values immobilières sont généralement imposables ? Voici ...

Lorsqu'un couple se sépare, la question de la répartition de leurs biens immobiliers peut poser problème. Cette situation peut être encore plus complexe si l'un des conjoints a investi une part ...

Les taux des crédits immobiliers sont historiquement bas et vous souhaitez en profiter pour acheter un bien immobilier. Vous allez donc rechercher le meilleur investissement possible, vous ...

Lors d’une séparation, d’un divorce, les couples vont se défaire progressivement. Ainsi, l’enquête Epic montre qu’un couple sur quatre continue à cohabiter, même après s’être ...

Le divorce est une étape qui est difficile à gérer et si le couple a des enfants, cela l’est encore plus. Une des questions importantes qui se pose est : Comment organiser la garde des enfants ...

Lorsqu’un couple divorce, la transcription du jugement de divorce met fin à la fois à la cotitularité légale du bail et à la cotitularité ...

L'époux divorcé ne peut pas reprocher à un assureur de ne pas avoir été informé de la résiliation du contrat d'assurance automobile par son ...