Le proces

Il se déroule devant trois juridictions différentes en fonction de la nature de l’infraction.
Ainsi, les contraventions relèvent du Tribunal de Police.
Le Tribunal correctionnel juge les délits et la Cour d’assises les crimes.

Même si cela n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé d’être assisté par un avocat devant le Tribunal de police et le Tribunal correctionnel.

Il est important de contacter votre avocat dès que vous avez connaissance de la date d’audience.

Ainsi, nous pourrons préparer au mieux votre défense en décidant d’une stratégie efficace pour obtenir, le cas échéant, votre relaxe.

Le Cabinet intervient naturellement devant les Cour d’assises et est rompu à ces procès particulièrement éprouvants et dont les enjeux sont importants.

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