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LE PROCES

Les tribunaux qui vous jugent.

Il existe 3 types de juridictions répressives, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d'Assises.

En fonction de l'infraction commise, l'une ou l'autre de ces juridictions est compétente.

Ainsi, le Tribunal de Police est compétent pour les contraventions. Le Tribunal correctionnel juge les délits punis d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans. Enfin, la Cour d'Assises juge les crimes.

Devant le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée.

En effet, les avocats du Cabinet A&B Avocats pourront avoir accès au dossier établi par les services de police ou de gendarmerie qui sera soumis au Tribunal.

Ce dossier est très important car les constatations des forces de l'ordre, notamment en matière de contravention, seront considérées comme établies par le Tribunal, d'où la nécessité de préparer avant l'audience votre défense. De plus, le dossier pénal doit respecter les règles strictes de la procédure et certaines erreurs pourraient justifier la nullité des actes établis et, par conséquent, l'abandon des poursuites.

A titre d'exemple, le défaut de mention de la vérification périodique du radar rend nulle une procédure pour excès de vitesse. De même, l'absence de notification de vos droits dès le début de la garde à vue entraînera la nullité de toute la procédure.

Enfin, le Cabinet A&B Avocats peut vous représenter dans certaines conditions et vous n'aurez pas à vous déplacer à l'audience.

Ne tardez pas à nous contacter même si la date d’audience vous paraît lointaine.

Nous consulterons rapidement votre dossier afin d'élaborer ensemble notre stratégie de défense.

POUR NOUS CONTACTER

Notre Cabinet est situé face au Palais de Justice de PARIS tél : 01 42 25 42 00, au 20 Quai de la Mégisserie PARIS 1er arrondissement, et il est très facile de s'y rendre par les transports en commun (métro Châtelet, les Halles, Pont Neuf). Contactez-nous et nous pourrons parler de votre dossier et faire en sorte que celui-ci soit moins difficile pour vous et votre famille.

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