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Toutes les Actualités Juridiques : Identité sexuelle

CHANGEMENT DE SEXE: retourvez notre interview par le Journal OUEST-FRANCE

Le Journal Ouest-France nous a interviewé dans le cadre d'un article sur le changement de sexe en France. Retrouvez cet article ici: Cisgenre, non-binaire, intersexué… La loi reconnaît-elle ...

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Simple question ou convocation en justice: Aller consulter un AVOCAT !

Consulter un avocat est une démarche judicieuse aux nombreux bénéfices: Que ce soit pour des questions juridiques complexes, des litiges en cours, ou simplement pour obtenir des conseils ...

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COMMENT CHANGER OFFICIELLEMENT LA MENTION DU SEXE A L ETAT CIVIL?

La question de l'identité sexuelle, du transexualisme est aujourd'hui au coeur des débats de société. Comment obtenir un changement de sexe sur les registres de l'état civil, quelle est la ...

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TWITTER ET LE HARCELLEMENT DES PERSONNES TRANSGENRES : évolution

Jusqu’à récemment, la Politique de Twitter concernant la conduite haineuse envers d’autres utilisateurs indiquait : « Nous interdisons le ciblage d’autrui avec des insultes, clichés et ...

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SEXE NEUTRE: la Cour européenne dit NON

Selon la définition scientifique, les personnes intersexes présentent des caractéristiques physiques sexuelles combinant à la fois les attributs masculins et féminins. Ces caractéristiques, le ...

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Le changement de sexe à l'état civil : conditions et procédure

LE CHANGEMENT DE SEXE A L’ETAT CIVIL: comment faire?  Les questions relatives à l’identité sexuelle sont d’une importance cruciale et la distorsion entre un état civil « officiel » et ...

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Proximity Connect : Votre Avocat Au Plus Proche De Vos Intérêts

Le Droit et les Règles régissent nos vies professionnelles et personnelles.   Aujourd’hui, être informé rapidement et savoir sont deux gages de succès.   Dans un esprit d’amélioration ...

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Projet de Loi « Justice au XXIème siècle », voici ce qu’il prévoit (de mauvais) !

Du divorce au surendettement en passant par le patrimoine des membres du Conseil constitutionnel, l'état civil des personnes transgenres ou les tribunaux correctionnels pour mineurs, le projet ...

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L'IDENTITE SEXUELLE ENTRE DANS LE CODE PENAL

L’«identité sexuelle» devient un motif de discrimination dans le code pénal   Présenté hier, le texte de loi sur le harcèlement sexuel a été adopté à l'Assemblée et avec lui, la ...

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