Toutes les Actualités Juridiques : Identité sexuelle
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Le Journal Ouest-France nous a interviewé dans le cadre d'un article sur le changement de sexe en France. Retrouvez cet article ici: Cisgenre, non-binaire, intersexué… La loi reconnaît-elle ...
Consulter un avocat est une démarche judicieuse aux nombreux bénéfices: Que ce soit pour des questions juridiques complexes, des litiges en cours, ou simplement pour obtenir des conseils ...
La question de l'identité sexuelle, du transexualisme est aujourd'hui au coeur des débats de société. Comment obtenir un changement de sexe sur les registres de l'état civil, quelle est la ...
Jusqu’à récemment, la Politique de Twitter concernant la conduite haineuse envers d’autres utilisateurs indiquait : « Nous interdisons le ciblage d’autrui avec des insultes, clichés et ...
Selon la définition scientifique, les personnes intersexes présentent des caractéristiques physiques sexuelles combinant à la fois les attributs masculins et féminins. Ces caractéristiques, le ...
LE CHANGEMENT DE SEXE A L’ETAT CIVIL: comment faire? Les questions relatives à l’identité sexuelle sont d’une importance cruciale et la distorsion entre un état civil « officiel » et ...
Le Droit et les Règles régissent nos vies professionnelles et personnelles. Aujourd’hui, être informé rapidement et savoir sont deux gages de succès. Dans un esprit d’amélioration ...
Du divorce au surendettement en passant par le patrimoine des membres du Conseil constitutionnel, l'état civil des personnes transgenres ou les tribunaux correctionnels pour mineurs, le projet ...
L’«identité sexuelle» devient un motif de discrimination dans le code pénal Présenté hier, le texte de loi sur le harcèlement sexuel a été adopté à l'Assemblée et avec lui, la ...