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Toutes les Actualités Juridiques : IDENTITE SEXUELLE

Proximity Connect : Votre Avocat Au Plus Proche De Vos Intérêts

Le Droit et les Règles régissent nos vies professionnelles et personnelles.   Aujourd’hui, être informé rapidement et savoir sont deux gages de succès.   Dans un esprit d’amélioration ...

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Projet de Loi « Justice au XXIème siècle », voici ce qu’il prévoit (de mauvais) !

Du divorce au surendettement en passant par le patrimoine des membres du Conseil constitutionnel, l'état civil des personnes transgenres ou les tribunaux correctionnels pour mineurs, le projet ...

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L'IDENTITE SEXUELLE ENTRE DANS LE CODE PENAL

L’«identité sexuelle» devient un motif de discrimination dans le code pénal   Présenté hier, le texte de loi sur le harcèlement sexuel a été adopté à l'Assemblée et avec lui, la ...

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