Toutes les Actualités Juridiques : ENFANTS DE PARENTS SEPARES

L’article 388-1 du code civil prévoit que : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son ...

Si vous exercez ensemble l’autorité parentale, alors… OUI, vous pouvez faire vacciner vos enfants sans l’autorisation de l’autre parent. En effet, la Loi de gestion de la crise sanitaire ...

"La résidence alternée, c’est toujours une semaine sur deux" FAUX, ce n’est pas forcément une semaine chez un parent et une semaine chez l'autre ! Il est tout à fait possible de prévoir un ...

Question : « Je suis séparé et parent d’un enfant mineur. Que va-t-il se passer au niveau de mon autorité parentale si je tombe malade ? Puis-je en prévention, manifester mes ...

Je suis séparé-e (ou divorcé-e) et j'ai la garde des enfants. Comment ne pas être en "faute" si je déménage avec les enfants ? C'est un sujet important et même brûlant. En effet, le ...

Vous avez un ou plusieurs enfant(s) scolarisé(s) et vous êtes séparé de l'autre parent. Qui touche alors l'allocation de rentrée scolaire (ARS), cette aide versée par la Caisse d'allocations ...

Pour la très grande majorité des couples parentaux (séparés, mariés ou divorcés) l’autorité parentale sur leur(s) enfant(s) commun(s) doit s’exercer conjointement. Cela nécessite un ...

La Cour de cassation vient de rappeler que pour être déchargé de son obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur (suite au divorce), le parent concerné, ...

. . Simplification depuis le 1er janvier 2018 : chaque parent a droit à un livret de famille en cas de divorce ou de séparation.   Les motifs de délivrance d'un second livret de famille ont ...

. . En France, un mariage sur deux finit par un divorce. Conséquence : un million et demi d'enfants de parents séparés  dont 71% vivent majoritairement chez leur mère, d'après les chiffres ...

Près d’un an après son entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, le divorce sans juge continue à faire débat. Dans un projet d’avis rendu public mardi 24 octobre sur « les conséquences ...

. . . Lorsque la séparation des parents est très conflictuelle, les enfants se retrouvent trop souvent contraints de prendre parti pour l’un de leur parent. Ils sont alors plongés dans un ...