Toutes les Actualités Juridiques : ENFANTS DE PARENTS SEPARES
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Toutes les actualités
- DIVORCE & SEPARATION
- PENAL
- PRENOM & NOM
- FRANCAIS DE L'ETRANGER
- FAMILLE
- SOCIAL ET DROIT DU TRAVAIL
- IDENTITE SEXUELLE
- SEXUEL
- DROITS DES PERES
- JUSTICE ET DIVORCE
- SEPARATION DES BIENS ET DIVORCE
- ENFANTS DE PARENTS SEPARES
- FISCALITE DE LA FAMILLE
- JE VEUX CHANGER DE PRENOM
- PENSION ALIMENTAIRE POUR LES ENFANTS
- DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE
- LA PENSION ALIMENTAIRE POUR L'EPOUSE
- LA RESIDENCE ALTERNEE
- LE COUPLE ET LE MARIAGE
- DIVORCE ET DOMICILE FAMILIAL
- EGALITE PERE-MERE
- LA MEDIATION POUR TOUS
- LES MOTIFS DE DIVORCE
- LES NOUVELLES LOIS
- LE DIVORCE AMIABLE
- DIVORCE ET VACANCES SCOLAIRES
- DIVORCE ET ARGENT
- MEDIATION
- consultation réponse avocat
- Nouvelle Loi
- BAIL
Lorsqu'un couple se sépare ou divorce, il est fréquent que la garde de l'enfant revienne principalement à la mère, avec des visites périodiques chez le père. Cependant, au cours des vingt ...
Vous cherchez un avocat spécialisé dans le droit de la famille pour vous accompagner dans les moments importants de votre vie ? Je suis là pour vous aider. En tant qu'avocat formé à la ...
L’action en recherche de la parentalité I. Les titulaires de l’action a. L’enfant L’article 327 du Code civil dispose que : « La paternité hors ...
Que vous soyez mariés ou non, la mutuelle familiale permet de couvrir la santé de tous les membres de la famille tout en s’adaptant aux besoins de chacun comme la prise en charge des traitements ...
La convention ou le jugement de divorce règle les modalités liées aux enfants nés de cette union en fixant leur résidence habituelle soit au domicile de l’un ou de l’autre, soit en ...
L’article 388-1 du code civil prévoit que : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son ...
Si vous exercez ensemble l’autorité parentale, alors… OUI, vous pouvez faire vacciner vos enfants sans l’autorisation de l’autre parent. En effet, la Loi de gestion de la crise sanitaire ...
"La résidence alternée, c’est toujours une semaine sur deux" FAUX, ce n’est pas forcément une semaine chez un parent et une semaine chez l'autre ! Il est tout à fait possible de prévoir un ...
Question : « Je suis séparé et parent d’un enfant mineur. Que va-t-il se passer au niveau de mon autorité parentale si je tombe malade ? Puis-je en prévention, manifester mes ...
Je suis séparé-e (ou divorcé-e) et j'ai la garde des enfants. Comment ne pas être en "faute" si je déménage avec les enfants ? C'est un sujet important et même brûlant. En effet, le ...
Vous avez un ou plusieurs enfant(s) scolarisé(s) et vous êtes séparé de l'autre parent. Qui touche alors l'allocation de rentrée scolaire (ARS), cette aide versée par la Caisse d'allocations ...
Pour la très grande majorité des couples parentaux (séparés, mariés ou divorcés) l’autorité parentale sur leur(s) enfant(s) commun(s) doit s’exercer conjointement. Cela nécessite un ...