Toutes les Actualités Juridiques

La loi du 27 février 2017 est une révolution. Elle a apporté une profonde modification des règles de prescriptions des infractions pénales. La prescription de l'action publique (délai pendant ...

. . En ce premier mois de l'année, beaucoup de couples songent au divorce. Le moteur de recherches Google constate ainsi chaque année au mois de janvier un pic de demandes sur le mot ...

. . Simplification depuis le 1er janvier 2018 : chaque parent a droit à un livret de famille en cas de divorce ou de séparation.   Les motifs de délivrance d'un second livret de famille ont ...

Le Cabinet APELBAUM & ASSOCIES vous souhaite un joyeux Noël 

. .  Vous allez offrir ou recevoir à Noël un gyropode, hoverboard, trottinette électrique... Sachez que pour se déplacer avec ces engins motorisés, il est obligatoire d'être assuré. À ...

. . En France, un mariage sur deux finit par un divorce. Conséquence : un million et demi d'enfants de parents séparés  dont 71% vivent majoritairement chez leur mère, d'après les chiffres ...

Près d’un an après son entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, le divorce sans juge continue à faire débat. Dans un projet d’avis rendu public mardi 24 octobre sur « les conséquences ...

. . . A l'heure où un scandale venu d'outre atlantique impliquant un producteur de cinéma heurte nos consciences et libère la parole de milliers de femmes victimes de propos ou agissements ...

. . . Lorsque la séparation des parents est très conflictuelle, les enfants se retrouvent trop souvent contraints de prendre parti pour l’un de leur parent. Ils sont alors plongés dans un ...

. . Vous serez d’accord avec moi, décrire dans un mail sa situation pour obtenir une consultation juridique, c’est long et difficile. C’est plus simple et beaucoup plus efficace de parler ...

L'autorité parentale, c'est quoi ? L'autorité parentale est un ensemble des droits et des devoirs que la Loi confère aux parents vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations se ...

Même séparés ou divorcés, deux ex-conjoints qui ont contracté un prêt immobilier au cours de leur union restent tributaires tous les deux de cette dette vis à vis de la banque. Pour être ...