Toutes les Actualités Juridiques
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Divorce & Séparation
- Pénal
- Prénom & Nom
- Français de l'étranger
- Famille
- Social et Droit du travail
- Identité sexuelle
- Sexuel
- Droits des pères
- Justice et divorce
- Séparations des biens et divorces
- Enfants de parents séparés
- Fiscalité de la famille
- Je veux changer de prénom
- Pension alimentaire pour les enfants
- Divorce et prestation compensatoire
- La pension alimentaire pour l'épouse
- La résidence alternée
- Le couple et le mariage
- Divorce et domicile familial
- Égalité père-mère
- La médiation pour tous
- Les motifs de divorce
- Les nouvelles lois
- Le divorce amiable
- Divorce et vacances scolaires
- Divorce et argent
- Médiation
- Consultation réponse avocat
- Nouvelle Loi
- BAIL
Divorcer impose de liquider le régime matrimonial. Pour être plus clair, c’est partager ce qui était en commun. Lorsque le couple qui divorce est propriétaire d’un appartement ou d’une ...
Lors d’une séparation, d’un divorce, les couples vont se défaire progressivement. Ainsi, l’enquête Epic montre qu’un couple sur quatre continue à cohabiter, même après s’être ...
Pour mémoire, le « divorce amiable » est désormais un divorce établi par acte sous signature privée contresignée par avocat, déposé au rang des minutes d’un notaire qui prend effet au ...
Dans une procédure de divorce (amiable ou contentieuse) le Code civil prévoit que les époux doivent établir une déclaration sur l'honneur de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions ...
Voici les règles : Les pensions alimentaires versées réduisent l’imposition Sont déductibles de vos revenus les pensions versées à vos enfants ou à vos parents en application de ...
La société Kasoku (oui, c’est son vrai nom !), concurrente locale d'Airbnb, fait la promotion de ses logements meublés comme des "refuges temporaires" pour tous ceux qui veulent échapper un ...
Contraction des termes "sexe" et "texto", un "sexto" est un message coquin et/ou érotique envoyé d'un téléphone portable à un autre. Nul besoin de vous préciser qu’en cette période de ...
Question : Ont-ils la possibilité de suspendre le remboursement de leur prêt souscrit pour acheter leur maison ou leur appartement ? Réponse : A ce jour, il n’y a aucune mesure ...
Question : « Je suis séparé et parent d’un enfant mineur. Que va-t-il se passer au niveau de mon autorité parentale si je tombe malade ? Puis-je en prévention, manifester mes ...
Voici les 10 histoires de divorce les plus insolites que j’ai découvertes. N° 10. Le mariage est-il une hantise ? En Irlande, une femme mariée à un fantôme finit par demander le ...
La pandémie due au Covid 19 engendre pour de très nombreuses personnes une baisse importante de leurs revenus. C’est particulièrement le cas pour les artisans, les commerçants et les ...
Même si on s’aime très fort, vivre à deux 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, n'est pas toujours facile, et surtout pour une durée indéterminée... Depuis le 17 mars 2020, à midi, nous devons ...