Un visa et un déménagement ne suffisent pas pour partir vivre aux États-Unis. Le jour où vous quittez la France, votre situation change aussi au regard du droit français : vos impôts, vos placements, votre contrat de mariage, votre succession, votre société. Ces questions se règlent avant le départ, parfois plusieurs mois à l'avance, et la plupart ne se rattrapent pas une fois installé.
MS2V Avocats Associés, cabinet inscrit au Barreau de Paris, accompagne les particuliers, les familles, les entrepreneurs et les dirigeants qui s'installent aux États-Unis. Le cabinet traite tout ce qui relève du droit français et coordonne le travail des conseils américains, pour que les décisions prises d'un côté de l'Atlantique restent cohérentes de l'autre.
Emmanuel Van Peteghem, associé gérant du cabinet, est vice-président de Los Angeles Accueil, l'association qui accueille les Français et les francophones de la région. Les questions que se posent les familles à leur arrivée, le cabinet les connaît : faut-il vendre l'appartement en France, que devient l'assurance-vie, qui paie l'impôt sur le salaire du premier trimestre, que se passe-t-il si l'un des deux conjoints rentre.
Cette proximité avec les familles françaises installées aux États-Unis change la nature du conseil. Elle permet de savoir ce qui se passe réellement dans les mois qui suivent l'installation, et pas seulement ce que prévoient les textes.
MS2V est un cabinet d'avocats français. Il ne donne pas de consultation en droit américain, et il est important que ses clients sachent précisément qui fait quoi.
Le cabinet prend en charge, en droit français :
Pour le visa et le statut d'immigration, les déclarations d'impôts américaines, fédérales et locales, et la création d'une société de droit américain, le cabinet travaille avec des avocats et des experts-comptables américains qu'il sélectionne et coordonne. Vous gardez une vision d'ensemble et un interlocuteur unique, en français.
Tant que vous êtes résident fiscal en France, vous y êtes imposable sur tous vos revenus, où qu'ils soient perçus. Une fois parti, la France n'impose plus que vos revenus d'origine française. Tout l'enjeu est donc la date à laquelle la bascule se fait, et la capacité à la prouver.
Cette date ne dépend pas de votre billet d'avion. Elle dépend de l'endroit où vit votre famille, du lieu où vous travaillez et de l'endroit où se trouvent vos principaux intérêts financiers. Un dirigeant installé à New York dont le conjoint et les enfants terminent l'année scolaire à Paris peut rester, pour l'administration française, résident en France.
Le cabinet fixe avec vous le calendrier du départ, constitue le dossier de preuves et prépare la déclaration de l'année de transition, qui se partage en deux périodes. Ce sujet est détaillé dans la page Préparer son départ de France.
Si vous détenez une participation importante dans une ou plusieurs sociétés, la France peut calculer, le jour de votre départ, l'impôt sur la plus-value que vous réaliseriez en les vendant, alors même que vous ne vendez rien. C'est ce que l'on appelle l'exit tax, l'impôt de sortie.
Dans la plupart des cas, cet impôt n'est pas payé immédiatement : son paiement peut être suspendu, puis l'impôt peut être effacé si les titres sont conservés assez longtemps. Encore faut-il avoir déposé les bonnes déclarations au bon moment, puis chaque année. Un oubli suffit à rendre l'impôt exigible.
Le cabinet vérifie si vous êtes concerné, fait évaluer vos titres, dépose les déclarations et en assure le suivi pendant toute la durée nécessaire. Fondateurs, dirigeants et salariés détenteurs d'actions gratuites ou de bons de souscription sont les premiers concernés.
Rares sont ceux qui partent en soldant tout. Un appartement mis en location, un contrat d'assurance-vie, un plan d'épargne en actions, des livrets : chacun de ces éléments continue d'exister après le départ, avec des règles qui changent.
Côté français, le cabinet examine ce qui reste imposable en France, à quel taux, et ce qu'il est préférable de vendre, de conserver ou de réorganiser avant de partir. Côté américain, certains placements français très courants sont traités de façon nettement moins favorable par l'administration fiscale des États-Unis. Le cabinet fait examiner chaque placement par le conseil américain avant le départ, lorsqu'il est encore temps d'agir.
Les deux pays ont signé une convention qui répartit entre eux le droit d'imposer chaque type de revenu : salaires, loyers, dividendes, pensions de retraite, plus-values. Elle évite, en principe, qu'un même revenu soit imposé deux fois. Une seconde convention, distincte, traite des successions et des donations.
Ces textes ont une particularité : les États-Unis imposent leurs citoyens et leurs résidents permanents sur leurs revenus mondiaux, et se réservent une large marge pour le faire malgré la convention. La lecture d'un seul côté ne suffit donc jamais.
Le cabinet analyse votre situation revenu par revenu, côté français, et coordonne cette analyse avec celle de votre conseil américain. Ce sujet est détaillé dans la page Conventions fiscales et double imposition.
S'installer à l'étranger peut modifier des règles que l'on croyait fixées une fois pour toutes. Pour certains couples mariés sans contrat, la loi qui régit leurs biens peut changer après plusieurs années de résidence dans un autre pays, sans qu'ils en soient avertis. De même, la succession d'une personne qui vit aux États-Unis n'obéit pas nécessairement à la loi française, et la part réservée aux enfants par le droit français n'existe pas partout.
Ces situations se préviennent par des actes simples, signés avant le départ ou dans les premiers mois : un contrat de mariage ou une déclaration de loi applicable, un testament qui désigne la loi de votre nationalité, une donation. Le cabinet les prépare en lien avec votre notaire.
Ce sujet est détaillé dans la page Famille et succession internationales.
Pour un salarié ou un cadre dirigeant, le cabinet intervient sur le choix entre détachement et expatriation, qui n'ont pas les mêmes effets sur la retraite, la protection sociale et l'impôt, et sur la négociation de la rémunération : primes, logement, scolarité, actions de l'entreprise.
Pour un entrepreneur, il prépare le volet français de l'implantation : décisions de la société française, contrats entre la société mère et sa filiale américaine, circulation de la trésorerie et remontée des bénéfices. Le choix de l'État américain et de la forme de société est arrêté avec les conseils locaux.
Ces sujets sont détaillés dans les pages Mobilité des salariés et des dirigeants et Créer une filiale à l'étranger.
L'idéal est de prendre contact six à douze mois avant la date de départ. Certaines décisions, comme une donation ou la vente d'un bien, demandent du temps.
Vous préparez une installation aux États-Unis, ou vous y vivez déjà ? Le cabinet MS2V Avocats Associés, situé à Paris, vous répond en français.
Les deux n'ont pas le même rôle. L'avocat américain obtient votre droit de séjour et de travail. L'avocat français traite ce que votre départ déclenche en France : impôt de l'année de départ, parts de société, placements, contrat de mariage, succession. Aucun des deux ne peut faire le travail de l'autre.
Vous aurez le plus souvent des déclarations à déposer dans les deux pays, au moins l'année du départ. La convention fiscale est faite pour que le même revenu ne soit pas imposé deux fois, à condition d'être appliquée correctement des deux côtés.
Oui, mais leur traitement change, et certains deviennent coûteux une fois que vous êtes résident aux États-Unis. La décision se prend contrat par contrat, avant le départ.
Non. Une partie des démarches peut être régularisée, et les questions de couple, de succession et de patrimoine conservé en France restent ouvertes. Plus la demande est précoce, plus les solutions sont nombreuses.
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