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Que devient le contrat d’assurance-vie lors du divorce ?

Pour le déterminer, il faut distinguer les cas selon le régime matrimonial adopté et la manière dont le contrat a été alimenté. Le principe : le contrat est un bien propre Un contrat ouvert ...

Fiche pratique : récupération des points sur le permis de conduire

Récupération de points automatique Combien de temps pour récupérer ses points de permis ? Après une période pendant laquelle on ne commet pas d'infraction au code de la route, on récupère ...