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Le sort d'une SCI familiale en cas de divorce, avantages et inconvénients

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Si une SCI entre époux présente de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux notamment au moment de la succession, des difficultés surviennent souvent en cas de divorce des associés.

La société civile immobilière ou « SCI » est une structure juridique constituée d’au moins deux personnes, afin de gérer un ou plusieurs biens immobiliers.

Si une SCI entre époux présente de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux notamment au moment de la succession, des difficultés surviennent souvent en cas de divorce des associés.

Il est toujours plus prudent de s’adresser à un avocat pour la création d’une SCI, puisque ce dernier vous guidera dans la rédaction des statuts en vous préparant à toutes les éventualités.  

Notamment, il est conseillé de prévoir dans les statuts des clauses particulières en cas de divorce des associés et relatives aux modalités de gestion de la société et de ses biens, ou encore aux règles de cession des parts de la SCI.

Mais si vous n’avez pas prévu de telles clauses et que vous divorcez, pas de panique !

Nous vous expliquons les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Sachez que même en cas de divorce, la liquidation de la SCI n’est pas obligatoire.

En effet, et même si le divorce entraîne nécessairement la dissolution du régime matrimonial, la SCI n’est pas obligatoirement liquidée.

Option 1 : La dissolution de la société

Si vous choisissez la dissolution de votre société, vous devrez réussir à vous entendre avec votre ex-époux sur les modalités de partage des actifs après la procédure de liquidation. Pour ce faire, différentes possibilités s’offrent à vous :

-        Premièrement, vous pouvez faire le choix de vendre les biens immobiliers appartenant à la SCI, le produit de cette transaction étant partagé entre les associés 

-        Il est également possible de choisir d’attribuer purement et simplement ce patrimoine immobilier à l’un des époux. À noter que si la valeur des biens concernés excède le montant de son apport au capital social de l’entreprise, le bénéficiaire devra payer une somme d’argent à son ex-conjoint.

-        Enfin, il est tout à fait possible de transférer la propriété des biens immobiliers à l’un des époux dans le cadre de la restitution de ses apports en nature.

D’un point de vue procédural, la dissolution de la SCI sera votée en assemblée générale et l’accord unanime des associés sera en principe requis. En effet, le consentement des époux divorcés est nécessaire pour la fermeture de la société même si les statuts peuvent prévoir des règles de majorité plus souples.

Option 2 : La conservation de la SCI

Mais si l’entente avec votre ex-conjoint est au beau fixe, il est tout à fait possible de choisir la conservation de votre SCI, cela vous permettra de faire fructifier votre bien tout en facilitant sa transmission à vos enfants.

 

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