Avocat processus collaboratif Paris

Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits inventé aux Etats-Unis.
Ses points forts, des accords « gagnant-gagnant garantis » et un fort taux de réussite (plus de 90%)

Avocat droit collaboratif Paris

Qu'est-ce que le processus de Droit collaboratif ?

Le processus de droit collaboratif est un mode amiable de résolution des conflits.

Aux termes d’un contrat signé par les parties et leurs avocats respectifs (obligatoirement formés tous les deux au droit collaboratif) tout le monde s’engage à négocier en toute transparence et en toute bonne foi, avant toute saisine d’un juge, selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée.

Droit collaboratif Paris

Comment se déroule le processus ?

La négociation en droit collaboratif se déroule en plusieurs étapes successives prévues au contrat, les avocats signataires ayant le rôle d’encadrer les étapes de la négociation.

La négociation dans le processus de droit collaboratif consiste pour les parties à trouver en toute transparence et de bonne foi une solution à leur différend avec l’aide de leurs avocats respectifs, lors de rencontres à quatre (les deux parties et leurs deux avocats). La solution doit être acceptable pour les deux parties et bonne dans le temps.

Ce travail en équipe, dans un cadre structuré et hors de la menace d’un juge, permet de créer un climat apaisé propre à la résolution des conflits. L’équipe peut s’adjoindre, en cas de besoin, les services d’un tiers sachant, par exemple un expert ou un notaire, pour éclairer les parties dans leur prise de décision – cet expert est alors également soumis à une confidentialité renforcée.

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Le rôle des avocats

Les avocats praticiens du droit collaboratif maîtrisent le processus de négociation et les outils sur lesquels il s’appuie (négociation raisonnée, écoute active, reformulation). Les avocats disposent ainsi de nouveaux réflexes de négociation pour parvenir à un accord nécessairement complet et global.

Les avocats formés au processus collaboratif travaillent avec leurs clients sur leurs priorités et recherchent avec eux les options qui seraient acceptables pour l’une et l’autre des parties. Il s’agit de dégager une solution globale à tous les points de différend.

Ce processus permet de parvenir à des accords solides, dans un cadre sécurisé et apaisé, la solution ne leur étant plus imposée par le juge.

Que se passe-t-il en cas d'accord ?

Les parties peuvent, ou non, décider de faire homologuer leur accord sauf obligation légale.

Que se passe-t-il en cas d'échec ?

Les avocats s’engagent contractuellement à se retirer de la défense de leurs clients au contentieux. Cette obligation contractuelle peut apparaître comme un obstacle, mais fait au contraire tout le succès du processus de droit collaboratif, les avocats étant autant engagés que leurs clients. La force de ce mode amiable de résolution des litiges réside donc aussi dans cette obligation de retrait des avocats en cas d’échec du processus et d’ouverture d’un contentieux. Tous les intervenants ont ainsi intérêt à ce que la négociation aboutisse.

Sachez que le taux de réussite des négociations menées selon le processus collaboratif est de l'ordre de 98%. Les avocats le pratiquant s’assurent que, tant l’autre partie que leur client, sont désireux et prêts à négocier de bonne foi et en toute transparence, afin de trouver une solution globale acceptable pour l’un et l’autre.

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