Financer une acquisition, un développement, un projet immobilier ou simplement le décalage entre ce que l'entreprise paie et ce qu'elle encaisse : derrière chaque besoin, il y a un contrat, et derrière chaque contrat, des engagements qui dureront plusieurs années. Le taux retient l'attention. Ce sont pourtant les garanties données et les obligations acceptées pendant la vie du prêt qui pèsent le plus lorsque l'activité ralentit. MS2V Avocats Associés, cabinet de droit des affaires inscrit au Barreau de Paris, accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la mise en place, la négociation et la renégociation de leurs financements.
Toutes les ressources n'ont pas le même coût, ni les mêmes conséquences sur le contrôle de la société. Un prêt bancaire ne modifie pas la répartition du capital mais exige des garanties.
Une avance d'associé est simple à mettre en place mais engage le patrimoine de celui qui prête. Des obligations convertibles retardent l'entrée d'un investisseur au capital sans l'écarter. Une augmentation de capital n'a pas à être remboursée mais réduit la part des associés en place.
Le cabinet aide le dirigeant à comparer ces solutions, souvent à les combiner, au regard de trois questions : combien cela coûte, ce que cela met en risque et ce que cela change dans la répartition du pouvoir. L'entrée d'un investisseur au capital est présentée dans la page Private equity.
Un contrat de prêt proposé par une banque n'est pas à prendre ou à laisser. Au-delà du montant, de la durée et du taux, plusieurs clauses méritent une lecture attentive :
Le prêteur demande presque toujours une garantie. Trois catégories reviennent le plus souvent.
Le nantissement : un bien est affecté en garantie du prêt, sans que l'emprunteur en soit dépossédé. Il peut porter sur les titres d'une société, sur un fonds de commerce, sur un compte bancaire ou sur du matériel. Si le prêt n'est pas remboursé, le prêteur peut se payer sur ce bien.
Le cautionnement : une personne, souvent le dirigeant ou la société mère, s'engage à payer à la place de l'emprunteur si celui-ci est défaillant.
La garantie autonome : le garant s'engage à payer une somme à la première demande du prêteur, sans pouvoir discuter le bien-fondé de la demande. Plus rapide pour le prêteur, elle est plus lourde pour celui qui la donne.
Une entreprise peut aussi emprunter directement auprès d'investisseurs en émettant des obligations : des titres qui représentent une dette, remboursée à l'échéance avec un intérêt. Lorsque ces obligations sont convertibles, l'investisseur peut choisir, à certaines conditions, de recevoir des actions à la place du remboursement.
Cet outil est fréquent dans deux situations : entre deux levées de fonds, pour financer la société sans fixer tout de suite sa valorisation, et dans les rachats d'entreprise, en complément du prêt bancaire. Le cabinet rédige le contrat d'émission et négocie ses points sensibles : conditions et prix de la conversion, rang de remboursement par rapport aux banques, droits de l'investisseur avant la conversion.
Lorsqu'un associé prête de l'argent à sa société, la somme est inscrite à son nom dans les comptes : c'est le compte courant d'associé. La souplesse de ce financement fait son succès et son danger. Sans écrit, la somme est en principe remboursable à tout moment, ce qui peut mettre la société en difficulté ; à l'inverse, l'associé qui a besoin de récupérer ses fonds peut se heurter à une société qui ne peut pas payer.
Le cabinet rédige des conventions de compte courant qui fixent la rémunération, la durée, les conditions du remboursement et, lorsque la banque le demande, l'engagement de l'associé de ne pas être remboursé avant elle. Il examine avec l'expert-comptable le traitement fiscal des intérêts.
Dans un groupe, la trésorerie circule : la société mère prête à sa filiale, une filiale excédentaire avance des fonds à une autre, une holding emprunte pour le compte de tous. Ces flux doivent être encadrés par une convention de trésorerie et consentis à des conditions qui peuvent être justifiées, dans l'intérêt de chacune des sociétés. À défaut, la responsabilité des dirigeants peut être recherchée et l'administration fiscale peut remettre en cause les conditions pratiquées. Le cabinet rédige ces conventions et s'assure du respect des procédures d'approbation décrites dans la page Gouvernance.
Un financement se prépare avant le premier rendez-vous. Le cabinet assiste le dirigeant dans la présentation de son projet, la comparaison des offres reçues et la conduite des discussions. Lorsque plusieurs prêteurs interviennent, banques, investisseurs en obligations et associés, il négocie l'accord qui règle leurs rapports entre eux : qui est remboursé en premier, qui peut agir et quand. Pour le financement d'une acquisition, ce travail est mené en même temps que la négociation avec le vendeur, présentée dans la page Fusions-acquisitions.
Un financement conclu dans un certain contexte peut devenir inadapté : baisse d'activité, équilibre financier non respecté, projet nouveau que le contrat interdit, échéance trop lourde. Mieux vaut alors aller au-devant du prêteur que d'attendre l'incident. Le cabinet prépare et conduit ces discussions : demande de dérogation, report d'échéances, allongement de la durée, remplacement d'une garantie.
Lorsque la situation est plus tendue, des procédures amiables et confidentielles permettent de négocier avec l'ensemble des créanciers sous l'égide du président du tribunal.
Pour un projet mené entre la France et les États-Unis, les financements doivent être articulés des deux côtés : qui emprunte, dans quel pays, avec quelles garanties et dans quelle monnaie. La fiscalité des flux pèse dans ce choix :
Le cabinet traite le volet français et coordonne son travail avec les conseils américains du client. La création d'une filiale à l'étranger et les conventions fiscales sont présentées dans la rubrique International.
Vous préparez un financement, vous devez donner une garantie ou vous souhaitez renégocier un prêt en cours ? Le cabinet MS2V Avocats Associés, situé à Paris, vous reçoit pour un premier examen de votre situation.
Oui, dans une mesure qui dépend du montant et de la situation de l'emprunteur. Les garanties, les engagements pris pour la durée du prêt et les cas de remboursement immédiat sont les points sur lesquels la discussion est la plus utile.
Aucune loi ne l'impose, mais les banques le demandent souvent pour les petites et moyennes entreprises. Le montant, la durée et les conditions de la caution se négocient, et d'autres garanties peuvent parfois la remplacer.
Un prêt se rembourse. Des obligations convertibles peuvent, au choix de l'investisseur et à certaines conditions, être transformées en actions : le prêteur devient alors associé.
En principe oui, sauf si une convention ou les statuts prévoient autre chose. C'est pourquoi il est prudent d'écrire les règles dès le versement des fonds.
En parler au prêteur avant qu'il ne le constate lui-même, avec une proposition. Une demande de dérogation préparée est presque toujours mieux reçue qu'un incident découvert.
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