Toutes les Actualités Juridiques : DROITS DES PERES

Le parent qui a la résidence habituelle des enfants (on ne parle plus de garde !) lors d’une séparation ou d’un divorce doit recevoir de l’autre parent une pension alimentaire destinée ...

La cour d’appel de Paris a fait droit à la demande d’adoption plénière de jumelles nées en 2011 d’une GPA au Canada, où celle-ci est légale. Une «première» en France. C’est ...

Alors que les grandes vacances débutent, les avocats et les Tribunaux savent qu’il y aura une recrudescence des demandes de divorce à la rentrée de septembre. Les études démontrent en effet ...

Aujourd'hui C'est 11 jours consécutifs et facultatifs. Trop peu ?  Oui selon le gouvernement qui semble séduit par la possibilité d'étendre cette durée légale.  Le but selon la secrétaire ...

. . Simplification depuis le 1er janvier 2018 : chaque parent a droit à un livret de famille en cas de divorce ou de séparation.   Les motifs de délivrance d'un second livret de famille ont ...

Près d’un an après son entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, le divorce sans juge continue à faire débat. Dans un projet d’avis rendu public mardi 24 octobre sur « les conséquences ...

. . . Lorsque la séparation des parents est très conflictuelle, les enfants se retrouvent trop souvent contraints de prendre parti pour l’un de leur parent. Ils sont alors plongés dans un ...

. . Vous serez d’accord avec moi, décrire dans un mail sa situation pour obtenir une consultation juridique, c’est long et difficile. C’est plus simple et beaucoup plus efficace de parler ...

L'autorité parentale, c'est quoi ? L'autorité parentale est un ensemble des droits et des devoirs que la Loi confère aux parents vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations se ...