Article 515-14 Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.
L'autorité parentale est un ensemble des droits et des devoirs que la Loi confère aux parents vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations se traduisent de différentes manières.
Pas de pause au Cabinet APELBAUM & Associés pendant les vacances d'été. Pourquoi ? Parce qu'un Cabinet d'avocats doit être toujours joignable et disponible pour ses clients !
Malgré un taux de divorce record de 55% dans la capitale française, les époux parisiens semblent prêts à installer leur mariage dans la durée, soit plus que ...