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Divorce : mes enfants, mon chien, ma bataille !

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Catégories : DIVORCE & SEPARATION  -  FAMILLE  -  Nouvelle Loi

Article 515-14 Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2 Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

Une Loi californienne a accordé aux juges aux affaires familiales dans les procédures de divorce, le pouvoir de régler le sort des animaux familiers comme il le fait déjà pour les enfants.

Cette nouvelle loi révèle l’évolution du rôle de l’animal au sein de la famille au fil du temps.

Avant cette Loi, les animaux étaient assimilés à des biens matériels tels qu’un téléviseur ou un meuble.

Désormais, les juges auront à décider de la résidence habituelle de l’animal, des droits de visite de l’autre « parent » et des modalités de prise en charge des frais nécessaires à son entretien et sa santé.

Qu’en est-il en France ?

Chez nous aussi, les animaux ne sont plus considérés juridiquement comme des meubles.

En effet, l'Assemblée nationale a adopté en 2015 l'amendement Glavany, lequel considère, à l'article 515-14 du Code civil, les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».

Cette évolution était réclamée depuis de nombreuses années par les associations de protection des animaux.

Toutefois, cet article ajoute que « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens » et qu’en conséquence, l’animal appartient à celui qui l’a acheté !

Pensez-vous que la législation française doit évoluer à l’image du droit californien ?

Le débat est ouvert.

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