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Toutes les Actualités Juridiques

Résilier un contrat d'assurances en 3 clics sur Internet, c'est désormais légal !

*** Cette nouvelle procédure, appelée "résiliation en trois clics", s'applique non seulement aux contrats futurs, mais aussi à ceux déjà signés, même s'ils ont été conclus en ...

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La médiation pour résoudre les conflits conjugaux : témoignage.

*** Récemment, j'ai eu l'honneur d'accompagner un couple déterminé, mais en conflit, à travers leur processus de séparation. Comme beaucoup de parents en situation similaire, ils étaient ...

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Connaissez vous le "divorce invisible" ?

En apparence, votre couple semble bien aller : pas de conflits, pas de désaccords et aucune intention de se séparer à court ou moyen terme. Cependant, en grattant un peu sous la surface, on ...

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Financement d'un bien commun avec des fonds propres : la Cour de Cassation a tranché

Selon la Cour, ce type de financement est considéré comme une contribution aux charges du mariage, contrairement au financement réalisé par l'apport d'un capital personnel. Dans le cas d'une ...

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La complexité de la liquidation des intérêts patrimoniaux lors d’un divorce

Lorsqu'un couple se sépare, la question de la répartition de leurs biens immobiliers peut poser problème. Cette situation peut être encore plus complexe si l'un des conjoints a investi une part ...

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Nos articles d'actualités sur le droit de la famille en vidéo, c'est maintenant possible

Bonjour à tous, Je suis ravi de vous annoncer que nous avons une grande nouvelle à partager avec vous aujourd'hui. Désormais, sur notre site, vous pourrez retrouver nos articles d'actualité sur ...

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TWITTER ET LE HARCELLEMENT DES PERSONNES TRANSGENRES : évolution

Jusqu’à récemment, la Politique de Twitter concernant la conduite haineuse envers d’autres utilisateurs indiquait : « Nous interdisons le ciblage d’autrui avec des insultes, clichés et ...

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FICHE PRATIQUE: L'annulation du PERMIS DE CONDUIRE - cas et conséquences

  L’annulation du permis de conduire peut résulter d’une décision du préfet (annulation administrative), ou par une juridiction judiciaire (annulation judiciaire).   Annulation par le ...

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Comment faire un test ADN pour vérifier ou rechercher une parentalité ?

L’action en recherche de la parentalité I.               Les titulaires de l’action a.      L’enfant L’article 327 du Code civil dispose que : « La paternité hors ...

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SEXE NEUTRE: la Cour européenne dit NON

Selon la définition scientifique, les personnes intersexes présentent des caractéristiques physiques sexuelles combinant à la fois les attributs masculins et féminins. Ces caractéristiques, le ...

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Les arnaques coeurs sur Internet, les détecter et comment s'en protéger

Les arnaques de l'amour sur Internet sont des escroqueries qui ciblent les personnes en ligne à la recherche d'amour ou de relations. Les escrocs se font passer pour des partenaires potentiels ...

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