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"Gestion de l'épargne des Enfants après le Divorce : Les Points à Connaître"

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Question à un Expert Lorsqu'un couple se sépare, la gestion des biens de l'enfant mineur reste un sujet délicat mais crucial. Comment les parents divorcés gèrent-ils les livrets d'épargne de leurs enfants dans cette situation ?

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Le divorce en soi n'affecte pas les règles de gestion des biens de l'enfant mineur. Même après la séparation, les parents continuent à exercer conjointement l'administration légale dans l'intérêt supérieur de leur enfant. Cependant, au quotidien, il est essentiel de faire la distinction entre deux types d'actions.

Chaque parent est réputé avoir le pouvoir, vis-à-vis de la banque, d'effectuer seul des actes d'administration. Les actes d'administration sont des actions visant à exploiter ou valoriser le patrimoine du mineur, sans risque anormal. Ainsi, un parent peut ouvrir un livret au nom de l'enfant, obtenir une carte bancaire de retrait, déposer et retirer des fonds, tout en étant responsable de l'utilisation de ces capitaux.

Cependant, par mesure préventive, l'autre parent peut notifier à la banque son opposition à l'accomplissement individuel de ces actes d'administration. Dans le cas des livrets d'épargne des enfants, la règle devient celle de la codécision.

Les parents doivent également collaborer pour les actes dits "de disposition", englobant les actions affectant le patrimoine du mineur. Cela exclut les actes nécessitant une autorisation judiciaire ou ceux explicitement interdits par la loi.

Dans ce contexte délicat, la communication entre les parents devient cruciale pour assurer une gestion responsable et équilibrée des livrets d'épargne des enfants après le divorce.