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Pénal
27/09/2024
LE DELAI DE POURVOI EN CASSATION en matière pénale CHANGE à compter du 30 SEPTEMBRE 20024: il passe de 5 à 10 jours!
Pension alimentaire pour les enfants+1
24/09/2024
Apprenez quand et comment demander la révision de votre pension alimentaire en cas de changement financier, avec un guide pratique des démarches légales pour protéger vos droits.
Famille
12/09/2024
L'adoption intrafamiliale en France permet d'intégrer un membre de la famille élargie dans une nouvelle structure parentale, avec des règles spécifiques selon l'âge et la parenté, adaptées par la loi de 2022.
Divorce & Séparation+2
08/09/2024
divorce, séparation de biens, impôt sur la plus-value, Cour de cassation, vente immobilière, fiscalité, résidence principale, exonération impôt, prélèvements sociaux.
Divorce & Séparation+3
05/02/2024
Les débats sur la légalité de la vente immobilière pré-divorce sont vifs, mais une approche bien pensée peut contourner le redouté droit de partage.
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Identité sexuelle
24/01/2024
Le Journal Ouest-France nous a interviewé dans le cadre d'un article sur le changement de sexe en France.
Retrouvez cet article ici: Cisgenre, non-binaire, intersexué… La loi reconnaît-elle ...
Pénal+2
24/01/2024
CHAQUE JOUR, l'actualité se fait l'écho de nouveaux cas de violences conjugales commis en France.
Le nombre de plaintes traitées par les service de police et de gendarmerie est en constante augmentation tout comme les affaires jugées par les Tribunaux
19/01/2024
Introduction
Le divorce marque un tournant décisif dans la vie de nombreux couples, et la prestation compensatoire en est une composante clé. En 2024, la législation française continue d'évoluer, rendant essentiel de comprendre ses implications
Divorce & Séparation
16/01/2024
Introduction au Divorce Gris Le divorce gris, une évolution remarquable dans les affaires de droit de la famille
Divorce & Séparation+3
13/01/2024
Introduction : Comprendre la Pension Alimentaire La pension alimentaire est un élément clé du droit familial en France, offrant un soutien financier indispensable aux enfants après une séparation ou un divorce. Ce guide détaillé vise à clarifier les quest
Divorce & Séparation+2
06/01/2024
Question à un Expert
Lorsqu'un couple se sépare, la gestion des biens de l'enfant mineur reste un sujet délicat mais crucial. Comment les parents divorcés gèrent-ils les livrets d'épargne de leurs enfants dans cette situation ?
Divorce & Séparation
02/01/2024
Dans le cadre d'une procédure de divorce, il est crucial de maîtriser les différentes étapes, les droits et obligations des conjoints, ainsi que les outils disponibles pour faciliter la gestion du dossier.