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FOCUS SUR: La Cour de Justice de la République ou CJR. Une institution singulière

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Après la relaxe du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Eric DUPOND-MORETTI, au terme de son procès de son procès devant la Cour de Justice de la République, nombreuses sont les questions autour de cette institution méconnue. On fait le point.

La Cour de justice de la République (CJR) en France incarne un élément unique et crucial du système judiciaire français.

Fondée en 1993, elle est chargée de juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions ministérielles.

Cette institution est le fruit d'une réflexion approfondie sur la séparation des pouvoirs et vise à assurer la responsabilité pénale des ministres, tout en préservant l'autonomie de l'exécutif.

La CJR se distingue par sa compétence exclusive pour juger les ministres en fonction, les anciens ministres et les anciens membres du gouvernement.

Conformément à l'article 68-1 de la Constitution française, la CJR est composée de membres de la Cour de cassation et de parlementaires, renforçant ainsi son caractère particulier au sein de la hiérarchie judiciaire.

La composition de la Cour reflète la volonté de garantir une justice impartiale et équilibrée.

En effet, elle est composée de trois magistrats de la Cour de cassation, dont l'un exerce les fonctions de président, ainsi que de douze parlementaires élus par leurs pairs, six députés et six sénateurs.

Le rôle de la Cour de justice de la République prend toute son ampleur lorsque des accusations pénales sont portées contre des membres du gouvernement.

Ces accusations peuvent concerner des infractions telles que la corruption, les abus de pouvoir, les détournements de fonds publics ou d'autres délits liés à l'exercice de leurs fonctions officielles.

La CJR intervient alors pour évaluer la validité des accusations et, le cas échéant, pour juger les ministres impliqués.

Lorsqu'un procès a lieu devant la CJR, la Cour peut prononcer des peines spécifiques, y compris des sanctions pénales, en cas de condamnation.

Elle est cependant critiquée car jugée trop "politique" et sa supression est même évoquée.

Une affaire à suivre...

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