Divorce et Immobilier : La stratégie gagnante pour céder votre bien immobilier

David BACHALARD - Avocat au Barreau de Paris

Les débats sur la légalité de la vente immobilière pré-divorce sont vifs, mais une approche bien pensée peut contourner le redouté droit de partage. *************

Vous vous apprêtez à divorcer et vous êtes propriétaires ensemble d'une maison ou d'un appartement ?

La question cruciale se pose : faut-il vendre avant ou après le divorce ?

À chaque étape de la dissolution patrimoniale, le droit de partage entre en jeu. Ce droit d'enregistrement, imposé à un taux de 1,1%, s'applique à diverses situations, mais peut-on légalement vendre avant le divorce pour éviter ce coût ?

Oui, mais uniquement avec un consentement mutuel. Cependant, l'administration fiscale peut toujours intervenir si elle estime que le droit de partage est dû.

Prêt(e) à vous séparer ? Besoin de conseils éclairés pour prendre les bonnes décisions ?

Contactez-nous dès maintenant via le lien MeetLaw et maîtrisez votre stratégie immobilière pendant le divorce.

#DivorceStratégique #VenteImmo #DroitDePartage #MeetLawConsultation"

À propos de l'auteur David BACHALARD

Titulaire d'un DEA de Droit pénal et politique criminelle en Europe obtenu à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, j'interviens en droit pénal et droit pénal des affaires. Je suis également responsable du Pôle Droit des personnes et de l'État civil au sein du cabinet.

Prendre rdv avec Me BACHALARD

Divorce & Séparation Divorce et domicile familial Divorce et argent David Bachalard

Focus sur Droit de la famille

Vous vous apprêtez à divorcer ou vous avez des questions sur votre succession ? Notre cabinet vous fournit un accompagnement complet avec pour principale préoccupation la défense de vos droits.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Divorce & Séparation

16/01/2024

Divorce Gris : Une Nouvelle Réalité dans le Droit de la Famille

Introduction au Divorce Gris Le divorce gris, une évolution remarquable dans les affaires de droit de la famille

Divorce & Séparation+3

13/01/2024

Guide 2024 : Pension Alimentaire en France - Droit et Conseils

Introduction : Comprendre la Pension Alimentaire La pension alimentaire est un élément clé du droit familial en France, offrant un soutien financier indispensable aux enfants après une séparation ou un divorce. Ce guide détaillé vise à clarifier les quest

Divorce & Séparation+2

06/01/2024

"Gestion de l'épargne des Enfants après le Divorce : Les Points à Connaître"

Question à un Expert Lorsqu'un couple se sépare, la gestion des biens de l'enfant mineur reste un sujet délicat mais crucial. Comment les parents divorcés gèrent-ils les livrets d'épargne de leurs enfants dans cette situation ?