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Toutes les Actualités Juridiques

JOYEUX NOEL 2016

Nous vous souhaitons un joyeux NoëlVotre Avocat disponible 24/24 avec PROXIMITY CONNECT

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VACANCES DE NOËL 2016 Comment s’organiser pour le partage des vacances des enfants ?

Le principe Le principe qui prévaut est celui de l’égalité du partage des vacances scolaires entre les parents. Ainsi, les parents, même divorcés, peuvent ...

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La réglementation pour l'achat d'un chien

Lors de l'achat de votre chien, il existe une règlementation spécifique qui vous permettra de vous assurer de son origine et de vous retourner contre le vendeur en cas de ...

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PRESTATION COMPENSATOIRE, les CHIFFRES ACTUELS

A l'occasion d'un divorce, qu'il soit amiable ou conflictuel, une prestation compensatoire peut être attribuée à l'un ou l'autre des époux. Cette prestation a pour but de ...

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Nouvelle Loi : Le changement de prénom simplifié

Envie de changer de vie ?Commencez par changer de prénom ! Dès le 1er janvier 2017 et grâce à la nouvelle Loi « Justice 21ème siècle », ...

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Votre mort numérique (après votre décès physique), l’avez vous prévue ?

Une très grande partie de votre vie est désormais sur Internet. Des machines ont en mémoire vos codes d’accès, la liste de vos amis, vos followers, la liste de vos ...

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Le nouveau divorce arrive le 1er janvier prochain !

Le nouveau divorce arrive le 1er janvier prochain ! Le divorce amiable connaîtra sa plus grande réforme dès le 1er janvier prochain.  Le principe est simple : si les ...

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Assurance vie entre conjoints : Donner c’est donner, reprendre c’est voler !

Le bénéfice de l’assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint constitue un bien propre pour celui-ci (le ...

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DANGER : le progrès "scientifique" justifierait-il le mariage imposé ?

Ce soir, M6 diffuse une nouvelle émission ayant pour thème le mariage "mariés au premier regard". Le principe est simple : des célibataires acceptent de se marier avec de ...

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