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QUESTION /REPONSE : Je divorce, puis-je partir du domicile conjugal en emportant des meubles ?

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article 1402 du Code civil, « tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l’on ne prouve qu’il est propre à l’un des époux ».

Pour répondre à cette question, il faut déterminer votre régime matrimonial.

Je vous rappelle que si vous vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens (signature d’un contrat de mariage chez notaire) chacun des époux reste propriétaire des meubles qu’il possédait avant le mariage mais également de ceux qu’il a acquis seul au cours du mariage.

A défaut de contrat, vous êtes soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts et tous les meubles achetés après le mariage même avec votre seul salaire appartiennent aux deux, C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018.

Dans le premier cas (contrat de mariage séparation de biens) vous êtes en droit de partir avec tous les meubles qui vous appartiennent.

Dans le second cas, c’est-à-dire si les époux se sont mariés sous le régime légal et divorcent, celui qui part du domicile conjugal avec des meubles doit prouver qu’il s’agit de biens propres.

Les biens dits « propres » sont ceux que vous possédiez avant le mariage plus ceux que vous avez reçus en donation ou héritage pendant l’union.

Tout est donc une question de preuve pour démontrer qu’il s’agit de biens propres.

Dans l’affaire évoquée récemment devant la Cour d’appel , un couple marié sans contrat de mariage a décidé de divorcer.

En quittant le domicile conjugal, l’épouse avait emporté des meubles qu’elle prétendait avoir reçu de ses grands-parents. L’époux a contesté cette affirmation et estimait qu’ils devaient être partagés.

L’époux avait fait constaté le « départ » des meubles par un constat d’huissier qui relevait les traces sur les murs des meubles disparus.

La Cour d’appel avait admis le caractère propre des biens emportés par l’ex-épouse.

Mais la Cour de cassation a cassé ce jugement !

Les juges ont en effet considéré que l’épouse devait apporter la preuve que les meubles étaient bien ceux de ses grands-parents en rappelant qu’au vu de l’article 1402 du Code civil, « tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l’on ne prouve qu’il est propre à l’un des époux ».

Comment rapporter la preuve qu’il s’agit de biens propres ?

Le juge prendra en considération tous écrits, notamment titres de famille, ainsi que les documents de banque et factures. Il pourra même admettre la preuve par témoignage ou présomption. Des photos peuvent ainsi être produites.

Un dernier conseil : il est préférable de partir avec ses meubles car il est encore plus difficile de les récupérer après le divorce !

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