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Que faire lorsque l’on est victime d’une diffamation, d’une injure ou d’un dénigrement sur Internet ?

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La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté

Nous le voyons tous : la facilité d’expression sur les réseaux sociaux, les sites web et les commentaires (souvent cachés sous pseudonyme) augmentent le risque de subir des injures, une diffamation ou un dénigrement.

Le fait de publier des « avis consommateurs » ou des « critiques » est également potentiellement « dangereux » pour les entreprises.

De telles attaques ne doivent pas rester impunies.

Sur Internet, la victime a le droit de poursuivre l’auteur des faits dans un délai de 3 mois à compter de la publication (art. 65 de la loi du 29 juillet 1881 repris pour le cas d’Internet).

En d’autres termes, vous ne pourrez en aucun cas porter plainte pour diffamation ou injure si vous constatez un délit plus de 3 mois après la date de publication des propos (délai de prescription).

En pratique que faut il faire immédiatement lorsque l’on constate une injure, une diffamation ou un dénigrement sur Internet ?

1)      Contacter le plus rapidement possible le webmaster du site (vous devriez trouver son contact dans les mentions légales du site) et lui demander de retirer le ou les contenus qui vous portent préjudice.

2)      Faire constater par huissier la publication.

3)      Vérifier la date de publication de l’article ou du commentaire vous concernant. Si ce dernier a été publié depuis moins de 3 derniers mois et que le webmaster ne l’a toujours pas retiré, mettez en cause sa responsabilité par écrit.

Sachez que les premiers responsables sont (dans l’ordre) : le directeur de publication du site, l’auteur du texte puis, s’ils ne sont pas nommés, l’hébergeur.

Une action devant le Tribunal avec l’aide d’un avocat s’impose d’autant que le délai pour agir est très bref.

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