Maître Michel B. APELBAUM, Avocat médiateur auprès du CNMA à Paris et à Nice

Qu'est-ce que la médiation?

La médiation est un processus qui vous permet de trouver une solution personnalisée, rapide et durable à vos litiges et ce, dans le respect de vos intérêts.

La médiation est en effet un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un médiateur. 

Grâce à l’intervention du médiateur, un tiers neutre, indépendant, impartial et spécifiquement formé pour assister les parties en vue de parvenir à un accord, les parties qui s’opposent peuvent parvenir à une solution conforme à leurs intérêts respectifs et ainsi mettre fin au litige qui les oppose.

La médiation est un processus et non une procédure

La médiation est un processus structuré qui se déroule dans un cadre qui n’est pas imposé, contrairement à la procédure, mais exclusivement élaboré par les parties avec l’aide du médiateur.

La médiation est un processus confidentiel 

Les informations échangées et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées à des tiers ni invoquées ou produites ensuite dans le cadre d'une instance judiciaire sans l’accord des parties. Par ailleurs, en cas de nécessité, le médiateur peut s’entretenir individuellement avec les parties : les informations ainsi recueillies ne seront en aucun cas divulguées à l’autre partie sans que l’on puisse opposer au médiateur un manquement au principe du contradictoire.

La médiation est un processus librement accepté par les parties 

Les parties sont et restent libres d’interrompre, de poursuivre et de conclure ou non la médiation qu’elles ont entreprise ainsi que d’emprunter la voie juridictionnelle à tout moment. La médiation impose cependant aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’informations du médiateur.

Le rôle du médiateur

La mission du médiateur n’est pas de trancher un litige mais de faciliter les négociations entre les parties, qui restent maîtres de la solution à donner à leur litige. Le médiateur va les aider à renouer le dialogue et à trouver, ensemble, un accord durable et équitable. Il entend les parties et confronte leurs points de vue pour leur permettre de résoudre leur litige. Il doit, en toute indépendance et en toute impartialité, les aider à trouver une solution commune, équitable et mutuellement acceptable. Il ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte (pas de pouvoir de convocation mais d’invitation), d’instruction ou d’imposer une solution. 

La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire

La médiation peut s’exercer en cours de procédure judiciaire, le plus souvent sur proposition d’un juge qui acceptera de suspendre la procédure dans l’attente du résultat de la médiation (médiation judiciaire). Elle peut également s’exercer en dehors de toute procédure judiciaire, sans pour autant empêcher le recours au juge en cas d’échec de la médiation (médiation conventionnelle). 

La médiation conventionnelle est initiée par les parties elles-mêmes, soit parce qu’elle a été prévue au sein d’un contrat, soit parce qu’elle est à l’initiative de l’une ou l’autre des parties après la naissance du litige. C’est un processus souple et flexible qui se déroule suivant des modalités convenues par les parties avec le médiateur.
 
La médiation judiciaire s'inscrit dans le cours d'une procédure judiciaire. Elle est alors proposée par le juge, sous réserve de l'acceptation des parties. Dans ce cas, le juge sera, au terme de la médiation, amené soit à faire revenir l'affaire à l'audience en cas d'échec, soit à entériner l'accord trouvé par les parties elles-mêmes en présence du médiateur.