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Toutes les Actualités Juridiques : PENAL

ABUS SEXUELS ET PEDOPORNOGRAPHIE, les députés européens veulent de nouvelles sanctions

Les députés européens veulent supprimer les sites de pédopornographie dans l'UE Tout contenu pédopornographique sur Internet doit être supprimé ...

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Les grandes réformes pénales à venir cet été

Nicolas Sarkozy a évoqué l’échéance estivale comme "deadline" pour mener deux grands chantiers judiciaires: la réforme sur l’introduction de jurys ...

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La Loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 a été adoptée

Le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été définitivement adopté par le Parlement, le 8 février 2011, après ...

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Emprisonnement en Europe

La reconnaissance de jugements ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre de l'UE n'est pas sans ...

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Récidive: Vers la fin de la multiplication des lois?

lU dans le JDD Depuis 2004, cinq lois portant sur la récidive ont été votées. Après l'affaire Laëtitia, Nicolas Sarkozy a indiqué que l'enquête ...

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Viols sur mineurs commis par les ascendants : pas d'imprescriptibilité

Interrogé sur les délais de prescriptions dans le cadre de l'inceste, le garde des Sceaux rappelle, dans une réponse ministérielle, que « dans notre droit, ...

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Futures lois répressives en SUISSE contre les pédophiles

 Lu dans la tribune de Genève Des enfants, des femmes et des hommes, handicapés mentaux, au moins 122 victimes abusées durant vingt-neuf ans d’activité ...

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Une fille accuse son père d'inceste avant de se rétracter

En septembre dernier, sa fille de 14 ans l'avait accusé d'atteinte sexuelle. Il lui aurait demandé un massage langoureux, il lui aurait montré sa verge… Tout était ...

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Un patron condamné pour imprudence

Coupable du délit d'imprudence. Le   tribunal correctionnel a, vendredi dernier, suivi les réquisitions du ministère public. L'entrepreneur aurait dû, selon la ...

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