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Toutes les Actualités Juridiques : PENAL

HARCELEMENT MORAL : LES PEINE S'ALOURDISSENT

La ministre de la Justice Christiane Taubira s'est prononcée mardi pour un alourdissement à deux ans de la peine encourue pour harcèlement moral, lors d'une audition à ...

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SMARTPHONE APPLICATION ALCOOL

Déjà présente dans les milieux festifs, la campagne de prévention de l'alcool au volant Be my angel prolonge ses activités avec le lancement d'une application pour smartphones. L'application, ...

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HARCELEMENT SEXUEL NOUVELLE LOI

Les victimes de harcèlement sexuel vont enfin pouvoir souffler. Depuis le 4 mai 2012, le vide juridique laissé par le Conseil Constitutionnel après l’abrogation du texte de loi avait tout ...

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DISCRIMINATION TRANS GENRE

Le Sénat vient d’inscrire à l’unanimité, jeudi 12 juillet, la discrimination envers les personnes trans dans la liste des discriminations punies par la loi (article ...

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Garde à vue nouvelle version, l'avis d'un Procureur

L'entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue, le 1er juin, est une date importante à plus d'un titre. D'abord parce qu'elle marque la volonté des pouvoirs ...

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DELITS SEXUELS FRANCE USA

Depuis le déclenchement de l'affaire DSK, on parle de crimes et d'infractions qui ne sont pas définis de la même façon en France et aux Etats-Unis. Viol et agressions sexuelles Avant la loi du ...

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DSK ET LE CABINET APELBAUM

Ci-joint, l'interview de Maitre Michel APELBAUM relative à l'affaire DSK parue dans le Jerusalem Post

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LES NOUVELLES REGLES DE CIRCULATION ROUTIERE

Si la France, passée sous la barre des 4.000 morts en 2010, reste dans la moyenne des 27 pays de l'UE, la mortalité routière est repartie à la hausse depuis janvier ...

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PV ELECTRONIQUE

On n'échappera bientôt pas au PV électronique. Expérimenté depuis plusieurs mois déjà en Picardie et fort de ce succès, il arrivera en ...

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La Loi LOPPSI et les téléphones portables

«LES forces de l'ordre envoient cet imprimé aux opérateurs, c'est une nouvelle façon de travailler », insiste le commandant Camps, de l'état-major. Un ...

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LOPPSI 2 de nouvelles santions en droit routier

Quatorze des dix-neuf mesures de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) en faveur de la sécurité ...

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Réforme de la garde à vue

La loi notamment à renforcer le rôle de l'avocat du prévenu durant cette période et à réduire "le trop grand nombre des gardes à vue". Ce texte constitue le premier volet de la réforme de la ...

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