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Toutes les Actualités Juridiques : PENAL

VIOLENCES CONJUGALES DEVANT LE TRIBUNAL

À deux reprises hier après midi, le tribunal correctionnel de Castres a jugé des violences, physiques ou verbales, commises par des hommes dans un contexte de séparation ...

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TOUT DEVIENT PENAL ET LA LIBERTE DISPARAIT

Citation « Sud Ouest ». Pourquoi le droit pénal ne cesse-t-il de gagner du terrain ? Hubert Seillan (1). Pour deux raisons essentielles : tout d'abord parce que les prescriptions ...

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PEINE PENALE ET INDIVIDUALISATION

L’entretien de la garde des sceaux dans Le Monde du 20 septembre redonne espoir en une justice individualisée prenant en compte à la fois les victimes et les auteurs de délits ou de crimes. ...

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VOYAGER SANS BILLET PEUT MENER A LA PRISON

Une jeune femme comparaissait mardi pour  « voyage habituel dans une voiture de transport en commun sans titre valable » au tribunal correctionnel. Un chef de prévention rarissime... Si elle ...

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TELECHARGEMENT ILLEGAL PREMIERE CONDAMNATION LOI HADOPI

La nouvelle fait grand bruit sur le web français ! C’est la première fois qu’un citoyen français est condamné pour téléchargement illégal depuis la mise en place de la fameuse loi ...

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HARCELEMENT SEXUEL NOUVELLE LOI AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Harcèlement sexuel : une nouvelle définition qui doit être affichée par l'employeur   La loi du 6 août 2012 modifie la définition du ...

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LA RECIDIVE PENALE REFORME EN VUE

La prévention de la récidive est l’un des principaux chantiers de rentrée du ministère de la Justice. Cette question a donné lieu à de nombreuses lois ...

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HARCELEMENT SEXUEL DIRECTIVES AU PARQUET

Une circulaire commente les principales modifications de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi relative au harcèlement sexuel publiée mardi dernier et définit les orientations ...

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HARCELEMENT SEXUEL NOUVELLE LOI PAS DE RETROACTIVITE

Une circulaire précise les conditions d’application de la nouvelle loi. Avec la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel adoptée lundi, des éclaircissements ...

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HARCELEMENT SEXUEL NOUVELLE LOI DEFINITIVEMENT ADOPTEE

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale ce mardi, la loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l'abrogation de ce délit par le Conseil ...

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HARCELEMENT SEXUEL NOUVELLE LOI ADOPTEE

Les députés français ont adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de lutte contre le harcèlement sexuel qui ...

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NULLITE DE PROCEDURE AVOCAT OBLIGATOIRE

La Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 06 juin 2012, a interdit aux juges de relever d’office les nullités soit de la citation soit de la procédure pénale. Un ...

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