Toutes les Actualités Juridiques : Pénal
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. . . A l'heure où un scandale venu d'outre atlantique impliquant un producteur de cinéma heurte nos consciences et libère la parole de milliers de femmes victimes de propos ou agissements ...
Pas de pause au Cabinet APELBAUM & Associés pendant les vacances d'été. Pourquoi ? Parce qu'un Cabinet d'avocats doit être toujours joignable et disponible pour ses clients ! Si vous avez ...
Un homme a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 8 000 € de dommages et intérêts à la victime d'un site internet ...
Le Droit et les Règles régissent nos vies professionnelles et personnelles. Aujourd’hui, être informé rapidement et savoir sont deux gages de succès. Dans un esprit d’amélioration ...
On vous accuse d'avoir commis une infraction (violences, délits routiers, vols, escroqueries...) La police ou la gendarmerie vient de vous remettre ce type de convocation : "CONVOCATION EN ...
Si les femmes restent les premières victimes du harcèlement sexuel, celui-ci touche de plus en plus d'hommes, selon une étude. Pour eux, les espaces de dialogue restent ...
Le harcèlement sexuel se définit par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation ...
L'affaire Baupin relance le débat sur le temps laissé aux victimes pour porter plainte. Le code pénal prévoit en effet un délai de prescription de ...
Infos pratiques et conseils du Cabinet APELBAUM & Associés, Avocats PARIS Bruits concernés Les bruits de voisinage appelés également "bruits de comportement" sont tous les bruits ...
La « vengeance porno » devient un délit Le « porno vengeur », ou revenge porn, pratique consistant à diffuser par vengeance sur Internet des photos ou vidéos à caractère sexuel sera ...
À vingt-six ans, cette jeune Sambrienne et mère de trois enfants fait la rencontre d’un homme. Un Tunisien. Sur internet. Début octobre 2011 l’homme vient la voir ...
Interrogé sur l’interdiction de l’alcool au volant par Le Journal du Dimanche du 23 décembre, le délégué interministériel à la Sécurité routière Frédéric Péchenard a indiqué que ...