Demande de rappel téléphonique S'inscrire à la lettre d'information

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Toutes les Actualités Juridiques : PENAL

VOYAGER SANS BILLET PEUT MENER A LA PRISON

Une jeune femme comparaissait mardi pour  « voyage habituel dans une voiture de transport en commun sans titre valable » au tribunal correctionnel. Un chef de ...

Lire la suite ...
TELECHARGEMENT ILLEGAL PREMIERE CONDAMNATION LOI HADOPI

La nouvelle fait grand bruit sur le web français ! C’est la première fois qu’un citoyen français est condamné pour téléchargement illégal ...

Lire la suite ...
HARCELEMENT SEXUEL NOUVELLE LOI AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Harcèlement sexuel : une nouvelle définition qui doit être affichée par l'employeur   La loi du 6 août 2012 modifie la définition du ...

Lire la suite ...
LA RECIDIVE PENALE REFORME EN VUE

La prévention de la récidive est l’un des principaux chantiers de rentrée du ministère de la Justice. Cette question a donné lieu à de nombreuses lois ...

Lire la suite ...
HARCELEMENT SEXUEL DIRECTIVES AU PARQUET

Une circulaire commente les principales modifications de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi relative au harcèlement sexuel publiée mardi ...

Lire la suite ...
HARCELEMENT SEXUEL NOUVELLE LOI PAS DE RETROACTIVITE

Une circulaire précise les conditions d’application de la nouvelle loi. Avec la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel adoptée lundi, des éclaircissements ...

Lire la suite ...
HARCELEMENT SEXUEL NOUVELLE LOI DEFINITIVEMENT ADOPTEE

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale ce mardi, la loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l'abrogation ...

Lire la suite ...
HARCELEMENT SEXUEL NOUVELLE LOI ADOPTEE

Les députés français ont adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de lutte contre le harcèlement sexuel qui ...

Lire la suite ...
NULLITE DE PROCEDURE AVOCAT OBLIGATOIRE

La Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 06 juin 2012, a interdit aux juges de relever d’office les nullités soit de la citation soit de la procédure pénale. Un ...

Lire la suite ...
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 »
Rejoignons-nous sur Facebook Echangeons sur LinkedIn

Évaluation gratuite de votre dossier

* Champs requis

Newsletter gratuite

Maître Apelbaum vous conseille et répond précisément aux questions que vous vous posez. Dans un but d'accompagnement, à chaque situation : sa solution. Inscrivez-vous à notre lettre d'information.