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Toutes les Actualités Juridiques : PENAL

TOUT DEVIENT PENAL ET LA LIBERTE DISPARAIT

Citation « Sud Ouest ». Pourquoi le droit pénal ne cesse-t-il de gagner du terrain ? Hubert Seillan (1). Pour deux raisons essentielles : tout d'abord parce que les prescriptions ...

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PEINE PENALE ET INDIVIDUALISATION

L’entretien de la garde des sceaux dans Le Monde du 20 septembre redonne espoir en une justice individualisée prenant en compte à la fois les victimes et les auteurs de ...

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VOYAGER SANS BILLET PEUT MENER A LA PRISON

Une jeune femme comparaissait mardi pour  « voyage habituel dans une voiture de transport en commun sans titre valable » au tribunal correctionnel. Un chef de ...

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TELECHARGEMENT ILLEGAL PREMIERE CONDAMNATION LOI HADOPI

La nouvelle fait grand bruit sur le web français ! C’est la première fois qu’un citoyen français est condamné pour téléchargement illégal ...

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HARCELEMENT SEXUEL NOUVELLE LOI AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Harcèlement sexuel : une nouvelle définition qui doit être affichée par l'employeur   La loi du 6 août 2012 modifie la définition du ...

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LA RECIDIVE PENALE REFORME EN VUE

La prévention de la récidive est l’un des principaux chantiers de rentrée du ministère de la Justice. Cette question a donné lieu à de nombreuses lois ...

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HARCELEMENT SEXUEL DIRECTIVES AU PARQUET

Une circulaire commente les principales modifications de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi relative au harcèlement sexuel publiée mardi ...

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HARCELEMENT SEXUEL NOUVELLE LOI PAS DE RETROACTIVITE

Une circulaire précise les conditions d’application de la nouvelle loi. Avec la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel adoptée lundi, des éclaircissements ...

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HARCELEMENT SEXUEL NOUVELLE LOI DEFINITIVEMENT ADOPTEE

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale ce mardi, la loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l'abrogation ...

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