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Toutes les Actualités Juridiques : PENAL

Votre Avocat expert est toujours joignable et à vos côtés, même pendant les vacances d'été !

Pas de pause au Cabinet APELBAUM & Associés pendant les vacances d'été. Pourquoi ? Parce qu'un Cabinet d'avocats doit être toujours joignable et disponible pour ses clients ! Si vous avez ...

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Vous êtes victime de diffamation sur Internet ? J’ai une arme efficace et légale pour vous défendre !

Un homme a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 8 000 € de dommages et intérêts à la victime d'un site internet ...

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Proximity Connect : Votre Avocat Au Plus Proche De Vos Intérêts

Le Droit et les Règles régissent nos vies professionnelles et personnelles.   Aujourd’hui, être informé rapidement et savoir sont deux gages de succès.   Dans un esprit d’amélioration ...

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"Je suis convoqué au Tribunal correctionnel, comment me défendre ?"

On vous accuse d'avoir commis une infraction (violences, délits routiers, vols, escroqueries...) La police ou la gendarmerie vient de vous remettre ce type de convocation : "CONVOCATION EN ...

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Harcèlement sexuel : 7% des hommes aussi victimes

Si les femmes restent les premières victimes du harcèlement sexuel, celui-ci touche de plus en plus d'hommes, selon une étude. Pour eux, les espaces de dialogue restent ...

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Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions

Le harcèlement sexuel se définit par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation ...

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Délits sexuels : un délai serré pour dénoncer

L'affaire Baupin relance le débat sur le temps laissé aux victimes pour porter plainte.  Le code pénal prévoit en effet un délai de prescription de ...

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Troubles du voisinage : comment agir efficacement

  Infos pratiques et conseils du Cabinet APELBAUM & Associés, Avocats PARIS Bruits concernés Les bruits de voisinage appelés également "bruits de comportement" sont tous les bruits ...

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LE DELIT DE "VENGEANCE PORNO"

La « vengeance porno » devient un délit Le « porno vengeur », ou revenge porn, pratique consistant à diffuser par vengeance sur Internet des photos ou vidéos à caractère sexuel sera ...

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MARIAGE BLANC PRISON AVEC SURSIS

À vingt-six ans, cette jeune Sambrienne et mère de trois enfants fait la rencontre d’un homme. Un Tunisien. Sur internet. Début octobre 2011 l’homme vient la voir ...

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ALCOOL AU VOLANT VERS UN TAUX ZERO

Interrogé sur l’interdiction de l’alcool au volant par Le Journal du Dimanche du 23 décembre, le délégué interministériel à la Sécurité routière Frédéric Péchenard a indiqué que ...

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ALCOOLEMIE TAUX ZERO

A l'approche du réveillon et alors que le délégué interministériel à la sécurité routière parle d'une tolérance zéro en matière d'alcool sur les routes pour les jeunes, vendredi matin sur ...

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