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Toutes les Actualités Juridiques : PENAL

Harcèlement sexuel : 7% des hommes aussi victimes

Si les femmes restent les premières victimes du harcèlement sexuel, celui-ci touche de plus en plus d'hommes, selon une étude. Pour eux, les espaces de dialogue restent ...

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Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions

Le harcèlement sexuel se définit par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation ...

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Délits sexuels : un délai serré pour dénoncer

L'affaire Baupin relance le débat sur le temps laissé aux victimes pour porter plainte.  Le code pénal prévoit en effet un délai de prescription de ...

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Troubles du voisinage : comment agir efficacement

  Infos pratiques et conseils du Cabinet APELBAUM & Associés, Avocats PARIS Bruits concernés Les bruits de voisinage appelés également "bruits de comportement" ...

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LE DELIT DE "VENGEANCE PORNO"

La « vengeance porno » devient un délit Le « porno vengeur », ou revenge porn, pratique consistant à diffuser par vengeance sur Internet des ...

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MARIAGE BLANC PRISON AVEC SURSIS

À vingt-six ans, cette jeune Sambrienne et mère de trois enfants fait la rencontre d’un homme. Un Tunisien. Sur internet. Début octobre 2011 l’homme vient la voir ...

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ALCOOL AU VOLANT VERS UN TAUX ZERO

Interrogé sur l’interdiction de l’alcool au volant par Le Journal du Dimanche du 23 décembre, le délégué interministériel à la ...

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ALCOOLEMIE TAUX ZERO

A l'approche du réveillon et alors que le délégué interministériel à la sécurité routière parle d'une tolérance zéro en ...

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VIOLENCES CONJUGALES DEVANT LE TRIBUNAL

À deux reprises hier après midi, le tribunal correctionnel de Castres a jugé des violences, physiques ou verbales, commises par des hommes dans un contexte de séparation ...

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