Pénal
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Pénal
09/01/2023
La réponse est OUI.
Dans l’imaginaire collectif, l’excès de vitesse est systématiquement associé aux radars de contrôle, qu’ils soient fixes ou mobiles.
Pénal
10/11/2022
Un après son entrée en vigueur, petit retour sur le LE CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS qui a réformé la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants.
Entre continuité et innovations, focus sur le code qui remplace l'ordonance de 1945.
Pénal
22/07/2022
La loi punit sévèrement les personnes à l'origine des feux de forets, que l'incendie soit VOLONTAIRE OU NON.
Petit passage en revue de l'arsenal repressif prévu par le Code pénal contre les auteurs des incendies aux conséquences dramatiques.
Pénal
04/08/2021
Deux arrêts de la cour de cassation y répondent enfin avec précision
Pénal
02/05/2021
La loi du 21 avril 2021 a été publiée au Journal Officiel du 22 avril 2021. Afin de mieux protéger les mineurs, cette loi crée de nouvelles infractions et complète la définition du viol.
Pénal
10/02/2021
C’est une pratique extrêmement répandue chez les motards, et plus généralement chez tous les utilisateurs de deux-roues motorisées : la circulation entre deux files de voitures.
Si depuis ...
Pénal
05/02/2021
L’inceste désigne une relation sexuelle entre deux personnes qui ont un lien de parenté qui leur interdit le mariage.
Pénal
13/11/2020
En plein cœur de l’été, l’attitude un peu trop zélée de deux gendarmes sur la plage de Sainte-Marie-La-Mer en avait surpris plus d’un.
Déambulant au milieu des vacanciers, ils ...
Pénal
21/03/2018
tout savoir sur la récupération des points du permis de conduire
Pénal
21/02/2018
... Plainte ou main courante ? tout savoir en quelques mots
Pénal
01/02/2018
information pratique pour avoir les bons reflexes
Pénal
25/01/2018
.....nouvelle loi prescription crimes délits contraventions point de départ de la prescription