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Toutes les Actualités Juridiques : PENAL

LE DELIT DE "VENGEANCE PORNO"

La « vengeance porno » devient un délit Le « porno vengeur », ou revenge porn, pratique consistant à diffuser par vengeance sur Internet des ...

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MARIAGE BLANC PRISON AVEC SURSIS

À vingt-six ans, cette jeune Sambrienne et mère de trois enfants fait la rencontre d’un homme. Un Tunisien. Sur internet. Début octobre 2011 l’homme vient la voir ...

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ALCOOL AU VOLANT VERS UN TAUX ZERO

Interrogé sur l’interdiction de l’alcool au volant par Le Journal du Dimanche du 23 décembre, le délégué interministériel à la ...

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ALCOOLEMIE TAUX ZERO

A l'approche du réveillon et alors que le délégué interministériel à la sécurité routière parle d'une tolérance zéro en ...

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VIOLENCES CONJUGALES DEVANT LE TRIBUNAL

À deux reprises hier après midi, le tribunal correctionnel de Castres a jugé des violences, physiques ou verbales, commises par des hommes dans un contexte de séparation ...

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TOUT DEVIENT PENAL ET LA LIBERTE DISPARAIT

Citation « Sud Ouest ». Pourquoi le droit pénal ne cesse-t-il de gagner du terrain ? Hubert Seillan (1). Pour deux raisons essentielles : tout d'abord parce que les prescriptions ...

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PEINE PENALE ET INDIVIDUALISATION

L’entretien de la garde des sceaux dans Le Monde du 20 septembre redonne espoir en une justice individualisée prenant en compte à la fois les victimes et les auteurs de ...

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VOYAGER SANS BILLET PEUT MENER A LA PRISON

Une jeune femme comparaissait mardi pour  « voyage habituel dans une voiture de transport en commun sans titre valable » au tribunal correctionnel. Un chef de ...

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TELECHARGEMENT ILLEGAL PREMIERE CONDAMNATION LOI HADOPI

La nouvelle fait grand bruit sur le web français ! C’est la première fois qu’un citoyen français est condamné pour téléchargement illégal ...

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