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Toutes les Actualités Juridiques : PENAL

#balancetonporc : Aux armes citoyennes pour les faire condamner ! (armes légales)

. . . A l'heure où un scandale venu d'outre atlantique impliquant un producteur de cinéma heurte nos consciences et libère la parole de milliers de femmes victimes de propos ou agissements ...

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Votre Avocat expert est toujours joignable et à vos côtés, même pendant les vacances d'été !

Pas de pause au Cabinet APELBAUM & Associés pendant les vacances d'été. Pourquoi ? Parce qu'un Cabinet d'avocats doit être toujours joignable et disponible pour ses clients ! Si vous avez ...

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Vous êtes victime de diffamation sur Internet ? J’ai une arme efficace et légale pour vous défendre !

Un homme a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 8 000 € de dommages et intérêts à la victime d'un site internet ...

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"Je suis convoqué au Tribunal correctionnel, comment me défendre ?"

On vous accuse d'avoir commis une infraction (violences, délits routiers, vols, escroqueries...) La police ou la gendarmerie vient de vous remettre ce type de convocation : "CONVOCATION EN ...

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Harcèlement sexuel : 7% des hommes aussi victimes

Si les femmes restent les premières victimes du harcèlement sexuel, celui-ci touche de plus en plus d'hommes, selon une étude. Pour eux, les espaces de dialogue restent ...

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Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions

Le harcèlement sexuel se définit par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation ...

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Délits sexuels : un délai serré pour dénoncer

L'affaire Baupin relance le débat sur le temps laissé aux victimes pour porter plainte.  Le code pénal prévoit en effet un délai de prescription de ...

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Troubles du voisinage : comment agir efficacement

  Infos pratiques et conseils du Cabinet APELBAUM & Associés, Avocats PARIS Bruits concernés Les bruits de voisinage appelés également "bruits de comportement" ...

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