Toutes les Actualités Juridiques : Pénal
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En France, la répression du délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et la contravention associée sont des piliers de la politique de sécurité routière. Le Code de la route ...
La problématique des violences conjugales en France demeure une préoccupation croissante, avec une tendance à la hausse particulièrement inquiétante en 2023 qui se poursuit en 2024. Malgré les ...
Une fois que vous avez déposé une plainte, elle est généralement traitée par les autorités compétentes, telles que la police ou le procureur. Cependant, il existe des circonstances dans ...
La Cour de justice de la République (CJR) en France incarne un élément unique et crucial du système judiciaire français. Fondée en 1993, elle est chargée de juger les membres du gouvernement ...
Consulter un avocat est une démarche judicieuse aux nombreux bénéfices: Que ce soit pour des questions juridiques complexes, des litiges en cours, ou simplement pour obtenir des conseils ...
La différence entre "coups mortels" et "homicide volontaire" réside dans l'intention et la volonté derrière l'action qui a conduit à la mort d'une personne. Coups mortels : Ce terme se ...
En tant que citoyens, il est crucial de connaître et de défendre nos droits, surtout lorsque nous sommes confrontés à des situations délicates telles qu'une convocation par la police. Dans ces ...
Nous comprenons que recevoir une convocation à comparaître devant le Tribunal correctionnel peut susciter des inquiétudes et des interrogations. Cependant, il est essentiel de rester calme et de ...
*** Cette décision marque un revirement de jurisprudence, la Cour d'appel ayant précédemment pris une position opposée. Il convient de rappeler que la principale distinction entre le cannabis ...
L’annulation du permis de conduire peut résulter d’une décision du préfet (annulation administrative), ou par une juridiction judiciaire (annulation judiciaire). Annulation par le ...
Les arnaques de l'amour sur Internet sont des escroqueries qui ciblent les personnes en ligne à la recherche d'amour ou de relations. Les escrocs se font passer pour des partenaires potentiels ...
Prononcées par le Juge de l’application des peines (JAP), les réductions de peine sont des mesures permettant à une personne détenue de retrouver sa liberté plus tôt en effectuant seulement ...