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La justice française reconnaît qu’un enfant puisse avoir légalement deux pères ou deux mères.

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Catégories : FAMILLE  -  DROITS DES PERES

La cour d'appel de PARIS a considéré que la demande d’adoption, qui consacre les «liens filiaux» entre l’époux du père biologique et les fillettes, était «conforme à l’intérêt de l’enfant».

La cour d’appel de Paris a fait droit à la demande d’adoption plénière de jumelles nées en 2011 d’une GPA au Canada, où celle-ci est légale. Une «première» en France.

C’est l’histoire d’un couple gay qui décide d’avoir recours à une GPA au Canada pour avoir des enfants (la GPA est légale au Canada).

En pratique, l’un des époux est le père biologique, l’autre pas…

C’est ce second époux qui a obtenu en justice la reconnaissance de sa filiation par adoption plénière ; il est devenu officiellement un second Papa.

La cour d’appel de PARIS a confirmé en tout point les jugements rendus en novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris, qui avait déjà prononcé cette adoption plénière.

La cour a notamment considéré que la demande d’adoption, qui consacre les «liens filiaux» entre l’époux du père biologique et les fillettes, était «conforme à l’intérêt de l’enfant».

Elle a par ailleurs estimé qu’il n’y avait pas lieu de recueillir le consentement de la mère porteuse, celle-ci ayant renoncé à tout droit de filiation avec les enfants et ne figurant pas sur les actes de naissance canadiens des fillettes, sur lesquels seul le père biologique est mentionné.

PS : L’adoption «simple» ne gomme pas l’origine de l’enfant, à la différence de l’adoption dite «plénière» qui est irrévocable et rompt les liens de filiation entre la famille biologique de l’enfant et l’enfant.

La justice française reconnaît qu’un enfant puisse avoir légalement deux pères ou deux mères.
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