La justice française reconnaît qu’un enfant puisse avoir légalement deux pères ou deux mères.

La cour d’appel de Paris a fait droit à la demande d’adoption plénière de jumelles nées en 2011 d’une GPA au Canada, où celle-ci est légale. Une «première» en France.

C’est l’histoire d’un couple gay qui décide d’avoir recours à une GPA au Canada pour avoir des enfants (la GPA est légale au Canada).

En pratique, l’un des époux est le père biologique, l’autre pas…

C’est ce second époux qui a obtenu en justice la reconnaissance de sa filiation par adoption plénière ; il est devenu officiellement un second Papa.

La cour d’appel de PARIS a confirmé en tout point les jugements rendus en novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris, qui avait déjà prononcé cette adoption plénière.

La cour a notamment considéré que la demande d’adoption, qui consacre les «liens filiaux» entre l’époux du père biologique et les fillettes, était «conforme à l’intérêt de l’enfant».

Elle a par ailleurs estimé qu’il n’y avait pas lieu de recueillir le consentement de la mère porteuse, celle-ci ayant renoncé à tout droit de filiation avec les enfants et ne figurant pas sur les actes de naissance canadiens des fillettes, sur lesquels seul le père biologique est mentionné.

PS : L’adoption «simple» ne gomme pas l’origine de l’enfant, à la différence de l’adoption dite «plénière» qui est irrévocable et rompt les liens de filiation entre la famille biologique de l’enfant et l’enfant.