LES PLANS DE COPARENTALITE

Près d’un an après son entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, le divorce sans juge continue à faire débat.

Dans un projet d’avis rendu public mardi 24 octobre sur « les conséquences des séparations parentales sur les enfants », le Conseil économique, social et environnemental (Cese) « déplore qu’une telle modification ait pu entrer en vigueur sans étude d’impact préalable. Il considère qu’il faut maintenant se donner les moyens d’évaluer ses conséquences. »

Un « plan de coparentalité »

La mesure « phare » préconisée par le Cese est la création du « plan de coparentalité ».

Ce document, signé par les parents et ayant valeur juridique, servirait à donner un « cadre sécurisé » et une « réponse adaptée » à chaque situation particulière, en prévoyant dans le détail l’organisation de la vie d’un enfant. Qui va le chercher à l’école ? Qui reçoit ses bulletins de notes ? Quel rôle attribué à ses grands-parents ?

L’objectif est d’éviter des différends qui pourraient surgir à l’avenir en posant un certain nombre de questions le plus tôt possible. 

Accompagner les parents

Le plan de coparentalité serait élaboré avec l’intervention d’un médiateur.

Le CESE préconise également d’accompagner les parents dans la mise en œuvre des décisions de justice, pour éviter un « sur-contentieux » lié à la mauvaise compréhension de textes juridiques. L’aide d’un tiers – avocat, médiateur ou assistance sociale – est donc suggérée. 

Il faut en effet savoir que la médiation conduit à un « résultat positif » dans 64 % des cas.

315 000 enfants concernés

La famille composée de deux adultes partageant le même toit que leurs enfants demeure majoritaire en France : plus de 70 % des enfants mineurs vivent en permanence avec leurs deux parents.

Tout type d’union confondue, environ 250 000 couples se séparent chaque année. En 2015, 123 668 divorces ont été prononcés, en baisse de plus de 8 % par rapport à 2010. Plus de la moitié l’a été par consentement mutuel.

Dans la moitié des cas de séparations, le couple qui se sépare a un enfant à charge.

315 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, selon le Haut conseil de la famille.

L’âge moyen des enfants mineurs au moment de la séparation est de huit ans.