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Toutes les Actualités Juridiques : DIVORCE & SEPARATION

DIVORCE SULFUREUX A WALL STREET

Cette histoire est typique d'un scénario : du sexe, de la cocaïne et des accusations graves dans le cadre d'un divorce très médiatisé aux États-Unis. Le ...

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COMMENT DIVORCER EN FRANCE, RAPPEL DE LA LOI

La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a instauré quatre procédures de divorce, avec un clivage, entre le divorce par consentement mutuel, de ...

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L'EGLISE DE FRANCE ET LE DIVORCE

Les évêques de France se à Lourdes. Une nouvelle fois, la famille a été au cœur des débats qui animent cette conférence des évêques ...

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DIVORCE ET PROPRIETE DES BIENS MEUBLES

 La seule possession par un conjoint marié sous la séparation de biens ne lui confère pas la preuve de la propriété du bien. En cas de divorce, il est ...

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DIVORCE ET PROPRIETE DES BIENS MEUBLES

La seule possession par un conjoint marié sous la séparation de biens ne lui confère pas la preuve de la propriété du bien. En cas de divorce, il est ...

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FACEBOOK ET DIVORCE

Surfer sur Facebook plusieurs fois par jour est une habitude qui semble inoffensive, divertissante et un moyen facile de prendre une pause au travail ou à l'école. Mais comment tout ce ...

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PRESTATION COMPENSATOIRE : NOUVELLES DONNEES

La prestation compensatoire due par l'un des époux doit être fixée en prenant en considération l’ensemble de ses ressources   Un juge aux affaires familiales a ...

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DIVORCE ET PARTS SOCIALES

A la dissolution de la communauté, la qualité d’associé attachée à des parts sociales non négociables dépendant de celle-ci ne tombe pas dans ...

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DIVORCE : LE JUGE ECOUTE LES ENFANTS MAIS N'EST PAS TENU PAR LEURS DEMANDES

Résidence des enfants : le juge prend en compte les sentiments exprimés par les enfants au cours de leur audition mais n'est pas tenu d'en préciser la teneur   Voici une ...

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