Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce & Séparation > LES CHINOIS DIVORCENT POUR UN AVANTAGE FISCAL !
Publié le 01 avril 2015

LES CHINOIS DIVORCENT POUR UN AVANTAGE FISCAL !

DIVORCE CHINE FISCAL

Afin de juguler la spéculation immobilière en Chine, le gouvernement de Pékin avait adopté début 2013 une taxe de 20 % sur les plus-values immobilières. Mais un vide juridique permettait dans certaines conditions aux couples possédant deux biens immobiliers de divorcer, de se partager les deux propriétés et d'en revendre au moins une sans impôt, pour une économie pouvant atteindre des dizaines de milliers d'euros.

Après quoi, libre aux deux divorcés de s'épouser à nouveau. Le dispositif avait "provoqué une avalanche de divorces dans nombre de métropoles chinoises", rappelait vendredi le quotidien China Daily. Suivie par un bond tout aussi spectaculaire des "remariages".

Deux fois plus de remariages à Shanghai

Le nombre de remariages réunissant des époux ayant divorcé a doublé l'an dernier à Shanghai : 17.286 couples divorcés se sont remariés à l'identique à Shanghai l'an dernier, contre 8.068 en 2012, année précédant la réforme fiscale, selon des chiffres officiels. Des phénomènes d'ampleur similaire ont notamment été observés à Nankin, capitale de la province du Jiangsu : près de 25.000 couples divorcés s'y sont à nouveau unis l'an dernier, soit près de 30 % du total des mariages enregistrés, avait rapporté un journal local en janvier.

L'extraordinaire bond du taux de remariages illustre bien l'ampleur des divorces de complaisance", observe Ming Li, directeur adjoint du Centre national des Mariages et de Conseil familial, cité par le China Daily.

Certains couples avaient même invité enfants et parents pour assister à la signature des papiers du divorce "comme si toute la famille célébrait un joyeux évènement", ironise-t-elle. En revanche, le nombre de nouveaux divorces a entretemps chuté : depuis l'adoption de la loi, le marché immobilier s'est fortement refroidi, les prix des appartements se repliant même dans nombre de villes sur fond de surabondance de l'offre.

Depuis 2010, plusieurs métropoles chinoises avaient restreint les achats de nouveaux appartements à un seul par famille et imposé d'autres restrictions notamment des taux d'emprunts immobiliers plus onéreux pour toute résidence secondaire. Ces mesures ont cependant été sensiblement assouplies depuis l'an dernier par des autorités locales inquiètes du brutal ralentissement du secteur immobilier, un pilier de la croissance économique chinoise.

Focus sur Droit de la famille

Vous vous apprêtez à divorcer ou vous avez des questions sur votre succession ? Notre cabinet vous fournit un accompagnement complet avec pour principale préoccupation la défense de vos droits.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Divorce & Séparation+3
05/02/2024
Les débats sur la légalité de la vente immobilière pré-divorce sont vifs, mais une approche bien pensée peut contourner le redouté droit de partage. *************
Divorce & Séparation
16/01/2024
Introduction au Divorce Gris Le divorce gris, une évolution remarquable dans les affaires de droit de la famille
Divorce & Séparation+3
13/01/2024
Introduction : Comprendre la Pension Alimentaire La pension alimentaire est un élément clé du droit familial en France, offrant un soutien financier indispensable aux enfants après une séparation ou un divorce. Ce guide détaillé vise à clarifier les quest