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Toutes les Actualités Juridiques

Nouvelle compétence du Cabinet APELBAUM & Associés : LE PROCESSUS COLLABORATIF

QU’EST-CE QUE LE PROCESSUS DE DROIT COLLABORATIF ? Le processus de droit collaboratif est un mode amiable de résolution des conflits. Les parties et leurs avocats respectifs (obligatoirement ...

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Nouvelle jurisprudence : au jour du divorce, on fait les comptes !!!

Si vous avez fait un contrat de séparation de biens avant votre mariage, votre notaire y a inséré très certainement une clause indiquant que vous renoncez à faire des comptes en cas de divorce ...

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Le porno augmente le nombre de divorces selon les scientifiques... et les tribunaux !

Pour faire durer son couple, mieux vaudrait donc consommer de la pornographie avec modération, surtout en début de relation. C’est ce que révèle une nouvelle étude scientifique présentée ...

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La famille "parfaite"

Mon épouse et moi-même étions très heureux et impatients à l’annonce de notre premier enfant. Garçon ou fille, peu nous apportait tant que le bébé serait en bonne santé. Au fond de moi, ...

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Dois-je Divorcer ? Les 5 questions à se poser avant d’entamer la procédure.

Confronté(e) à une situation conjugale difficile à vivre, voir douloureuse, il est normal d’envisager une séparation et un divorce. Toutefois, prendre la décision définitive de divorcer est ...

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Joyeux Noël 2018

L'ensemble des collaborateurs du Cabinet APELBAUM & Associés vous souhaite de joyeuses fêtes de Noël.

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Nouveau bail de location dit « bail de mobilité » créé par la Loi ELAN du 23/11/2018

Vos impératifs professionnels vous obligent à déménager pour une durée limitée, Vous souhaitez tenter une expérience de vie dans une autre ville ou un autre pays mais vous ne voulez pas ...

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Que faire lorsque l’on est victime d’une diffamation, d’une injure ou d’un dénigrement sur Internet ?

Nous le voyons tous : la facilité d’expression sur les réseaux sociaux, les sites web et les commentaires (souvent cachés sous pseudonyme) augmentent le risque de subir des injures, une ...

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QUESTION /REPONSE : Je divorce, puis-je partir du domicile conjugal en emportant des meubles ?

Pour répondre à cette question, il faut déterminer votre régime matrimonial. Je vous rappelle que si vous vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens (signature d’un contrat ...

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Nouvelle Loi divorce : une séparation depuis au moins 1 an est un juste motif de divorce

Les députés, dans le cadre de l’examen du projet de réforme de la justice, ont raccourci de deux ans à un an le délai de séparation de fait au-delà duquel on a un juste motif de divorce. A ...

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Espionnage conjugal : les preuves sont elles recevables ?

Jalousie, suspicion d’infidélité… Lorsque chercher à découvrir le mot de passe de son partenaire ou vérifier son portable en douce ne suffit plus, il existe une solution radicale : les ...

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Divorce : mes enfants, mon chien, ma bataille !

Une Loi californienne a accordé aux juges aux affaires familiales dans les procédures de divorce, le pouvoir de régler le sort des animaux familiers comme il le fait déjà pour les ...

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