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Toutes les Actualités Juridiques : FAMILLE

MARIAGE GAY ET DROIT NOTARIAL

INTERVIEW - Selon Jean Tarrade, nouveau président de Conseil du notariat, il y a un risque de dérive du « mariage pour tous » à l'« enfant pour ...

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DIVORCE : FAVORISER LE LIEN AVEC LE PERE

Divorce : favoriser le lien avec le père Après cinq ans, un enfant sur trois ne voit plus, ou presque plus, son père à la suite d'une séparation. Pourtant, les ...

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MARIAGE HOMOSEXUEL ET ADOPTION

Le projet de loi sur le mariage et l'adoption homosexuels sera présenté le 24 octobre au conseil des ministres, mais le contenu du texte est toujours en cours d'élaboration, avec ...

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MARIAGE GAY EN EUROPE ET BIENTOT EN FRANCE

La carte européenne de la législation en la matière

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MARIAGE HOMOSEXUEL LES CONTOURS DE LA FUTURE LOI

  Christiane Taubira a dévoilé les grandes lignes du projet de loi sur le mariage et l'adoption homosexuels, à la surprise des associations qui ont regretté des ...

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MARIAGE POUR LA VIE ? ON Y CROIT ENCORE

La grande majorité des jeunes adultes américains aux Etats-Unis (86%) s'attendent à voir leur mariage durer toute leur vie, même si la moitié des unions ...

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MARIAGE GAY EN EUROPE ET BIENTOT EN FRANCE

Ce matin sur Europe 1, la ministre chargée de la famille, Dominique Bertinotti a confirmé - après Jean-Marc Ayrault - que "le mariage gay sera voté au premier semestre de ...

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EPOUX TOUJOURS SOLIDAIRES ?

L’article 220 du code civil prescrit que « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des ...

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LOI DE FINANCE 2012

Heures supplémentaires Le texte supprime les exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2012. Avec une exception: ...

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