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EPOUX TOUJOURS SOLIDAIRES ?

25 07

Catégories : FAMILLE

EPOUX DETTES SOLIDARITE

L’article 220 du code civil prescrit que « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante ».

Durant le mariage, il y a donc une solidarité des époux lorsque :

- les dettes sont manifestement excessives au regard du train de vie du ménage, ou inutiles, ou lorsqu’elles ont été conclues par un tiers de mauvaise foi,

- ce sont des achats à tempérament conclu par un seul époux,

- les époux sont solidaires pour tout emprunt modeste, au regard de leurs ressources, et essentiel, au regard des besoins de la famille.

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