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Divorce et assurances, c'est chacun pour soi !

Le 14 octobre 2015
Divorce et assurances, c'est chacun pour soi !
DIVORCE ASSURANCE

L'époux divorcé ne peut pas reprocher à un assureur de ne pas avoir été informé de la résiliation du contrat d'assurance automobile par son ex-conjoint. La réglementation ne soumet pas le professionnel à cette obligation.

Après un divorce, l'époux souscripteur des polices d'assurance, multirisques habitation ou automobile par exemple, peut modifier, voire résilier les contrats.

Dans ce cas, l'ex-conjoint doit vérifier si les biens (logement, véhicule...) qui lui sont attribués par le divorce sont toujours couverts. L'assureur n'a aucune obligation légale de l'informer, rappelle la Cour de cassation.

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