Toutes les Actualités Juridiques : Pénal
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Lu dans la tribune de Genève Des enfants, des femmes et des hommes, handicapés mentaux, au moins 122 victimes abusées durant vingt-neuf ans d’activité ...
En septembre dernier, sa fille de 14 ans l'avait accusé d'atteinte sexuelle. Il lui aurait demandé un massage langoureux, il lui aurait montré sa verge… Tout était ...
Coupable du délit d'imprudence. Le tribunal correctionnel a, vendredi dernier, suivi les réquisitions du ministère public. L'entrepreneur aurait dû, selon la ...
L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) vient de publier sur son site internet un document très utile, d'une dizaine de pages, présentant la jurisprudence ...
Commet une faute caractérisée le prévenu qui remet volontairement les clés de son véhicule à la victime, en sachant que celle-ci n'est pas titulaire du ...
Interpellé sur le « formalisme excessif exigé dans le cadre des contestations ou recours des procès-verbaux », le ministre de l'intérieur indique, dans ...
Dans une question ministérielle, le garde des Sceaux est interpellé sur le fait que nombre d'entreprises ne peuvent faire face à leur obligation de prendre en charge les frais de ...
La Cour de cassation vient de le rappeler, la composition pénale, qui n'est pas une condamnation pénale, ne peut constituer le premier terme d'une récidive.
Avec l’entrée en vigueur, le 23 janvier, de la loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, tout citoyen français peut demander, sous certaines ...
sponsorisés parL'expression "un fait divers = une loi", souvent employée pour critiquer la politique sécuritaire du gouvernement, va-t-elle se vérifier à nouveau ? A la suite de la disparition ...
Le texte actuel prévoit d'ajouter, dans l'article préliminaire du code de procédure pénale, un alinéa précisant que les déclarations faites par un ...
Le fait d'imposer à autrui de dissimuler son visage dans un espace privé sera répréhensible… Afin de condamner la pratique du port du voile intégral sur le territoire de la république ...