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Toutes les Actualités Juridiques

Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions

Le harcèlement sexuel se définit par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation ...

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Délits sexuels : un délai serré pour dénoncer

L'affaire Baupin relance le débat sur le temps laissé aux victimes pour porter plainte.  Le code pénal prévoit en effet un délai de prescription de ...

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Prestation compensatoire mixte (capital+rente) à EVITER pour des raisons fiscales

Il ressort d'un récent arrêt du Conseil d'Etat (CE 15 avril 2016, n° 376785) que le débiteur d'une prestation compensatoire mixte ne bénéficie d'aucun avantage ...

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Nouveau divorce sans juge : je vote OUI

Le Ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas déclenche une révolution dans le divorce.  C’est par un amendement déposé le 30 avril auprès de ...

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DIVORCE MOINS CHER grâce au CROWDFUNDING !

Il est aujourd’hui possible de faire un pot commun virtuel sur Plumfund pour financer sa désunion ou celle d'un couple d'amis. Vous avez été témoins des prémices d’une belle relation, avez ...

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L'HYPER PARENTALITE

Certains parents très exigeants vis-à-vis d’eux-mêmes ont décidé de mettre au monde non pas un enfant, mais un enfant heureux et destiné à le ...

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Rattacher les enfants ou déduire une pension alimentaire ? Conseils utiles du Cabinet APELBAUM & Associés

Vous hésitez entre rattacher vos enfants à votre foyer fiscal (moins de 21 ans ou de moins de 25 qui poursuivent leurs études) ou leur verser une pension alimentaire. En effet, au-delà de ces ...

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Vous êtes le père dont vos enfants ont besoin

Lorsque j'attendais la naissance de mon premier enfant, un ami m'a dit que "la parentalité" c'est à dire "savoir comment agir comme papa ou maman" ne vient pas aussi naturellement aux ...

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Pourquoi la résidence alternée ? « Parce qu’un week-end sur deux, ce n’est pas assez ! »

La résidence alternée, ça veut dire que l’enfant habite à 50% chez chaque parent ? Pas forcément. En Suède, la définition de la garde ...

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Couple = 1 + 1 ≠ 2

  Le couple 1+1=2 se fait de plus en plus rare.   Les hommes et les femmes vivent de moins en moins à deux et, quand ils le font, ils s’y mettent de plus en plus tard dans ...

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DIVORCE ET BAIL DU DOMICILE CONJUGAL

Lorsqu’un couple divorce, la transcription du jugement de divorce met fin à la fois à la cotitularité légale du bail et à la cotitularité ...

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Les principaux motifs de divorce dans un couple

Les principaux motifs de divorce dans un couple : L’infidélité : 33% des mariages prennent fin suite à une infidélité, notamment ...

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