VACANCES DE NOËL 2016 Comment s’organiser pour le partage des vacances des enfants ?

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Le principe

Le principe qui prévaut est celui de l’égalité du partage des vacances scolaires entre les parents.

Ainsi, les parents, même divorcés, peuvent s’accorder librement entre eux des modalités pour les vacances (répartition, prise en charge, …) sans avoir à en référer à un juge ou à une quelconque autorité.

A défaut d’accord, c’est le jugement de séparation ou de divorce qui définit les règles de partage des vacances.

Pour l’application du jugement, voici quelques règles utiles :

Dates des vacances : quand débutent-elles ?

La moitié des vacances est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, c’est-à-dire pour Noël 2016, le samedi 17 décembre (après les cours s’il y a lieu).

Comment se répartir les vacances de NOËL 2016 entre parents ?

En principe, les vacances sont partagées par moitié ce qui conduit à attribuer à chaque parent, en alternance chaque année, une période égale avec ses enfants.

(sauf disposition contraire dans le jugement)

Problème pour 2016, il y a 17 jours de vacances soit un nombre impair qui ne se divise pas en deux !

Ainsi, un décompte arithmétique implique un échange le dimanche 25 décembre dans l’après-midi.

Et oui, le jour de Noël sera coupé en deux, sauf accord entre les parents.

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