Qu’est-ce que le devoir de secours entre époux ?

Le devoir de secours entre époux est une obligation née du mariage et régie par l’article 212 du Code civil qui prévoit que les époux « se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».

Plus précisément, il s’agit d’une obligation tant morale que financière d’un conjoint au profit de l’autre si celui-ci ne peut subvenir à ses besoins.

Au cours du mariage, chacun des époux a le devoir de contribuer aux charges courantes de la famille à proportion de ses facultés financières. Cela signifie que tant que les deux époux sont mariés et vivent en bonne harmonie, le devoir de secours n'a pas vocation à s'appliquer car il existe naturellement.

Le devoir de secours est une obligation qui perdure tant que dure le mariage. Une fois que le divorce est prononcé et l'union dissoute définitivement, l'obligation alimentaire prend fin.

Dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge à la première audience dite « d’orientation » organise la vie séparée des époux.

C’est à cette occasion qu’il décide s’il y a lieu à devoir de secours le temps de la procédure.

Ce devoir de secours peut prendre la forme de versements mensuels d’argent mais également par la mise à disposition d’un logement gratuit et/ou la fourniture d’aliments.

Il est impossible de déroger à ce devoir de secours, même par contrat de mariage.

D’autres membres d’une même famille peuvent aussi être tenus au devoir de secours.

Ainsi, les enfants y sont aussi tenus envers leurs ascendants dans le besoin, et réciproquement.