CONTRAT DE MARIAGE : LEQUEL CHOISIR ?

MARIAGE CONTRAT

On dit souvent que le contrat de mariage tue tout le romantisme d'une union.

Pourtant, de plus en plus de couples choisissent de faire un contrat de mariage pour faire face aux aléas de l'avenir. Mais quels sont les avantages de ce choix ?

Le contrat de mariage (ou plutôt les contrats car il en existe 3) gère l'aspect purement économique du couple pendant le mariage et après, en cas de divorce.

Question : lequel choisir ?

Le régime de séparation de biens

Les biens des époux ne sont pas mis en commun. Avant le mariage, chaque possession est différenciée et pendant le mariage, les acquisitions et héritages de l'un ou l'autre époux continuent de lui appartenir en nom propre.

Attention, même avec ce type de contrat un époux ne peut pas vendre le domicile familial sans l'accord de l'autre, même s'il en est l'unique propriétaire.

Le régime de participation aux acquêts

Ce régime mélange la séparation de biens et la communauté. Durant le mariage, c'est la séparation de biens qui prime, et ce régime devient communautaire si l'union prend fin. Au moment du divorce, le notaire évalue l'enrichissement de chacun durant le mariage et rétablit un équilibre dans les fortunes des époux.

Le régime de la communauté universelle

Tous les biens des époux acquis avant ou pendant le mariage sont mis en commun, même dans les cas de succession, de donation ou de legs. Ce régime inclut également les dettes de l'un ou l'autre conjoint, et ce, même en cas de divorce.

Et si le couple ne prend pas de contrat de mariage ?

Dans ce cas, c'est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui est automatiquement mise en place. Tout ce que l'un ou l'autre conjoint achète durant l'union est mis en commun et ce, même s'il l'a acheté seul. En cas de divorce, chaque époux reçoit une part égale du capital du couple.

Peut-on modifier un contrat de mariage pendant l'union ?

Même s'il est conclu avant le mariage, un contrat peut être changé avec l'aide du notaire, selon la situation des époux. Il est également possible d'établir un nouveau contrat de mariage durant l'union. La seule condition est d'attendre un délai de deux ans, après le mariage ou entre chaque modification.

Le prix d'un contrat de mariage ?

Se marier est gratuit, mais l'établissement d'un contrat de mariage a un coût . Les époux doivent ainsi s'acquitter des émoluments de notaire et des frais de procédure . En règle générale, le prix total se situe entre 350 et 500 euros, selon la situation des époux.

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