Sécuriser la gouvernance et les contrats d'une entreprise

Pour sécuriser la gouvernance et les contrats d'une entreprise à Paris, mieux vaut choisir un avocat qui pratique à la fois la rédaction et le contentieux. Un pacte d'associés, un contrat commercial ou une clause de gouvernance ne sont vraiment solides que lorsqu'ils sont écrits par quelqu'un qui a déjà vu, en salle d'audience, ce qui arrive quand une clause mal rédigée cède sous la pression d'un désaccord entre associés ou d'un partenaire commercial de mauvaise foi.

C'est cette double pratique, conseil et contentieux, que le cabinet MS2V Avocats Associés met au service des dirigeants et des entreprises à Paris.

Pourquoi la gouvernance est le socle de la sécurité juridique d'une entreprise

La gouvernance d'une société ne se limite pas aux statuts déposés au greffe. Elle définit, au quotidien, qui décide de quoi, jusqu'où va le pouvoir du président ou du gérant, et ce qui se passe lorsque les associés ne sont plus d'accord.

Les points les plus souvent négligés lors de la création d'une société, et qui coûtent le plus cher au moment d'un désaccord :

• L'absence de clause de sortie claire en cas de mésentente entre associés
• Des pouvoirs du dirigeant définis de façon trop vague dans les statuts
• L'absence d'articulation entre les statuts et le pacte d'associés, qui finissent par se contredire
• Des majorités de décision mal calibrées, qui bloquent la société dès le premier désaccord sérieux

Une gouvernance bien pensée dès l'origine évite la majorité des contentieux entre associés que nous traitons par ailleurs.

Les contrats qui structurent une entreprise

Trois familles de contrats concentrent l'essentiel des risques juridiques d'une entreprise en activité.

Le pacte d'associés

C'est le document qui gère ce que les statuts ne peuvent pas gérer seuls : clauses de préemption, d'agrément, de sortie forcée, de non-concurrence entre associés. Un pacte rédigé sans anticiper les scénarios de blocage n'a souvent qu'une valeur symbolique.

Les contrats commerciaux

Fournisseurs, distributeurs, prestataires : chaque relation commerciale durable mérite un contrat qui prévoit sa propre fin, notamment les conditions de résiliation et de préavis. C'est l'absence de cette anticipation qui transforme une rupture de relation commerciale ordinaire en contentieux pour rupture brutale.

Le bail commercial

Souvent signé sans négociation véritable, alors que plusieurs de ses clauses, notamment celles relatives à la révision du loyer et aux conditions de résiliation, se négocient et engagent l'entreprise pour de nombreuses années.

Quand les choses se compliquent
Même une gouvernance bien construite ne prévient pas tous les différends. Deux situations reviennent le plus souvent devant nos cabinets :

Le contentieux entre associés, quand une mésentente sur la stratégie ou la répartition du pouvoir bloque le fonctionnement de la société. La rapidité d'intervention change alors tout : plus on attend, plus les positions se figent et plus la sortie de crise coûte cher, humainement et financièrement.

La cessation des paiements, quand la trésorerie ne permet plus de faire face au passif exigible. La loi impose au dirigeant une déclaration dans les 45 jours suivant la cessation des paiements. Ce délai, souvent mal connu, engage la responsabilité personnelle du dirigeant s'il n'est pas respecté.

Une pratique qui dépasse le seul droit français

MS2V Associés avec le cabinet Apelbaum accompagne aussi des entreprises et des dirigeants dont l'activité ou les projets s'étendent aux États-Unis, notamment à Los Angeles. Cette double pratique franco-américaine permet d'anticiper, dès la rédaction d'un contrat ou d'un pacte d'associés en France, les questions qui se poseront si la société ouvre une filiale, signe un partenariat ou lève des fonds outre-Atlantique.

Questions fréquentes

Faut-il un avocat pour rédiger un pacte d'associés ?

Ce n'est pas une obligation légale, mais un pacte rédigé sans avocat laisse presque toujours des angles morts qui n'apparaissent qu'au moment d'un désaccord, quand il est trop tard pour les corriger.

Quand consulter un avocat en cas de mésentente entre associés ?

Le plus tôt possible. Une intervention précoce permet souvent une négociation ou une médiation, alors qu'une intervention tardive n'offre plus que la voie judiciaire, plus longue et plus coûteuse.

Quel est le délai pour déclarer une cessation des paiements ?

45 jours à compter de la date à laquelle le dirigeant a eu connaissance de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible.

Nous intervenons pour des entreprises ayant une activité aux États-Unis ? Oui. Le cabinet accompagne des dirigeants et des entreprises dans leurs opérations transatlantiques, notamment entre la France et la Californie.

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MS2V Avocats Associés accompagne dirigeants et entreprises en droit des affaires : gouvernance, contrats commerciaux, contentieux entre associés, procédures collectives.