Partir vivre aux États-Unis : comment ne pas payer ses impôts deux fois

Non, vous ne payez pas vos impôts deux fois, du moins pas si votre dossier est bien structuré.

La convention fiscale France-USA neutralise l'essentiel de la double imposition grâce à un mécanisme de crédit d'impôt. Mais entre le moment où vous posez la question et le moment où votre situation est réellement sécurisée, il y a plusieurs pièges, et c'est là que la plupart des Français installés aux États-Unis se font surprendre.

Vous envisagez de partir vivre aux États-Unis

La première chose à comprendre : la France ne vous "libère" pas de sa fiscalité le jour où vous prenez l'avion. Votre statut de résident fiscal change selon des critères précis, pas selon votre ressenti ou votre date de déménagement. Tant que ce statut n'est pas clarifié, vous restez exposé au risque d'être considéré comme résident fiscal des deux pays à la fois, ce qui est exactement la situation que la convention cherche à éviter, mais qu'elle ne règle pas automatiquement toute seule.

En tant que Vice-Président de Los Angeles Accueil, je vois passer cette question presque chaque semaine, sous une forme ou une autre, de la part de Français qui s'installent à Los Angeles. Le point commun de ceux qui s'en sortent bien : ils ont réglé leur statut de résidence fiscale avant de partir, pas après.

Vous vivez déjà aux États-Unis et vous payez des impôts des deux côtés
Si vous êtes déjà installé et que vous avez l'impression de payer deux fois, ce n'est généralement pas la convention qui est en cause, c'est son application. Trois situations reviennent le plus souvent :

◆ Le crédit d'impôt n'a pas été correctement demandé ou calculé sur l'une des deux déclarations

◆ Le statut de résident fiscal n'a jamais été formellement tranché entre les deux administrations

◆ Un revenu spécifique, retraite, dividende, plus-value immobilière, suit une règle différente de celle appliquée par erreur

Dans ces trois cas, la situation se corrige, mais rarement sans reprendre le dossier depuis la détermination de la résidence fiscale.

Qui décide où vous êtes résident fiscal
Quand une personne pourrait être résidente des deux pays à la fois, la convention tranche selon une hiérarchie de critères, dans cet ordre :

◆ Le lieu où se trouve le foyer d'habitation permanent

◆ Le centre des intérêts vitaux, c'est-à-dire le pays avec lequel les liens personnels et économiques sont les plus étroits

◆ Le lieu de séjour habituel

◆ La nationalité

On ne passe au critère suivant que si le précédent ne permet pas de trancher. Ce n'est pas un choix laissé au contribuable.

Ce qui change selon le type de revenu
Salaires et revenus d'activité. Généralement imposés là où l'activité est physiquement exercée, avec des exceptions pour les missions courtes.

Dividendes et revenus de placement. Le pays de la source peut prélever une retenue à la source plafonnée par la convention, le pays de résidence accordant ensuite un crédit d'impôt correspondant.

Plus-values immobilières. Imposées dans le pays où se situe le bien, quel que soit le pays de résidence du vendeur.

Retraite. Le traitement dépend du type de régime, public ou privé, et les dispositifs américains (401k, IRA) ne se correspondent pas terme à terme avec les dispositifs français (PER, retraite de base), ce qui mérite une analyse au cas par cas.

Le point qui coince encore aujourd'hui : CSG et CRDS
Les prélèvements sociaux français, CSG et CRDS, posent une difficulté particulière pour les résidents américains ayant des revenus de source française. Ce sujet a fait l'objet de contentieux entre la France et les États-Unis, et son traitement au regard du crédit d'impôt américain reste technique et évolutif. C'est le point sur lequel on voit le plus d'approximations, y compris chez des personnes par ailleurs bien conseillées.

Questions fréquentes

Si je pars vivre aux États-Unis, dois-je continuer à payer des impôts en France ?

Cela dépend de votre statut de résidence fiscale au regard de la convention, pas de votre nationalité seule. Un départ mal préparé peut vous laisser fiscalement rattaché aux deux pays en même temps.

Je vis aux États-Unis mais je touche encore des revenus en France, comment suis-je imposé ?

Chaque type de revenu, salaire, dividende, bien immobilier, retraite, suit sa propre règle de répartition entre les deux pays. Il n'y a pas de réponse unique.

J'ai l'impression de payer mes impôts deux fois, que faire ?

Dans la grande majorité des cas, le problème vient de l'application du crédit d'impôt ou d'un statut de résidence jamais clarifié, pas de la convention elle-même. Le dossier se reprend depuis la détermination de la résidence fiscale.

Les prélèvements sociaux français (CSG/CRDS) sont-ils concernés ?

C'est un point technique et évolutif, qui a fait l'objet de contentieux. Il nécessite une vérification au cas par cas plutôt qu'une réponse générale.

Ce qu'il reste à régler à côté de la fiscalité
La fiscalité n'est qu'une partie du dossier quand on s'installe aux États-Unis. Le visa, le permis de conduire et l'assurance santé suivent chacun leurs propres démarches, distinctes de la question fiscale traitée ici :

◆ Visa E-2 : investir et s'installer aux États-Unis

◆ Assurance santé aux US : ce qu'un expatrié français doit savoir

◆ S'installer à Los Angeles : le guide juridique du nouvel arrivant, qui couvre notamment le permis de conduire et les démarches des premiers mois

Prendre contact
MS2V Avocats Associés, Barreau de Paris, accompagne les particuliers et les dirigeants dans leur fiscalité franco-américaine : détermination de la résidence fiscale, application de la convention, structuration patrimoniale transatlantique et surtout leur départ à l'étranger sur tous les plans y compris humains (école, permis, intégration, déménageurs...)

Emmanuel Van Peteghem, gérant-associé de MS2V Avocats Associé et Vice-Président de Los Angeles Accueil, accompagne en particulier la communauté française installée à Los Angeles dans ces démarches.